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Classement

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Article D324-6-1

Identification des organismes de classement des meublés de tourisme

Code du tourisme

Article D324-6

Article D324-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage du classement des meublés de tourisme

Résumé Un propriétaire de meublé peut afficher son classement avec un panonceau officiel et doit le montrer à l'intérieur.

Le loueur du meublé ou son mandataire peut signaler le classement de son meublé par l'affichage d'un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme. Il doit afficher, de manière visible à l'intérieur du meublé, la décision de classement.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du document affiché

Résumé des changements La mention affichée dans le logement passe d’un arrêté officiel à une décision de classement, élargissant ainsi les documents pouvant être présentés.

Le loueur du meublé ou son mandataire peut signaler le classement de son meublé par l'affichage d'un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme. Il doit afficher, de manière visible à l'intérieur du meublé, la décision de classement.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des recours préfectoraux au profit d’un affichage obligatoire

Résumé des changements L’article passe d’une procédure où le locataire pouvait saisir le préfet en cas de litige sur la conformité aux normes (avec visite possible) à une obligation pour le loueur ou son mandataire d’afficher un panneau attestant la classification intérieure du logement.

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2010

Le loueur du meublé ou son mandataire peut signaler le classement de son meublé par l'affichage d'un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme. Il doit afficher, de manière visible à l'intérieur du meublé, l'arrêté de classement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

En cas de litige portant sur la conformité du meublé aux normes, le préfet peut être saisi par le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de huit jours à compter du début de la location.

Il peut faire effectuer une visite des locaux par les personnes qu'il aura habilitées à cet effet.