Article D325-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux installations sportives et de loisirs des maisons familiales de vacances
Résumé Les équipements sportifs des maisons de vacances peuvent appartenir à d'autres si un accord est signé.
Les installations communes destinées aux activités sportives et de loisirs des familles peuvent, pour certaines d'entre elles, ne pas appartenir à la maison familiale de vacances. Quand elles appartiennent à une collectivité locale ou à des tiers, une convention pluriannuelle de mise à disposition doit être signée entre la maison familiale de vacances et la collectivité locale ou le tiers concerné.
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