Abrogé par Décret n°2008-813 du 21 août 2008 - art. 3
Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 24 août 2008
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Règles d'autorisation pour aménager des terrains de camping
Les règles relatives à l'autorisation d'installation ou de travaux pour l'aménagement d'un terrain de camping et de caravanage sont fixées par l'article R. 442-11 du code de l'urbanisme.