Article D331-3
Abrogé depuis le 2008-08-24 par Décret n°2008-813 du 21 août 2008 - art. 3
Les règles relatives à l'autorisation d'installation ou de travaux pour l'aménagement d'un terrain de camping et de caravanage sont fixées par l'article R. 442-11 du code de l'urbanisme.
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