Code du tourisme

Article D331-3

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Article D331-3

Les règles relatives à l'autorisation d'installation ou de travaux pour l'aménagement d'un terrain de camping et de caravanage sont fixées par l'

article R. 442-11 du code de l'urbanisme

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Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 24 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'autorisation pour aménager des terrains de camping

Résumé. L'article explique que pour aménager un terrain de camping ou de caravanage, il faut suivre les règles d'autorisation fixées par le code de l'urbanisme.

Les règles relatives à l'autorisation d'installation ou de travaux pour l'aménagement d'un terrain de camping et de caravanage sont fixées par l'article R. 442-11 du code de l'urbanisme.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au samedi 23 août 2008

Source : Légifrance