Code du tourisme

Article D221-5

Article D221-5

La Commission nationale des guides-conférenciers comprend, sous la présidence du ministre chargé du tourisme ou de son représentant :

1° Cinq représentants des administrations publiques :

- deux représentants du ministre chargé du tourisme ;

- deux représentants du ministre chargé de la culture ;

- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

2° Six représentants des professions, nommés sur proposition des associations professionnelles de guide-conférencier ;

3° Six représentants d'organismes professionnels, nommés sur proposition d'organismes représentant des secteurs du tourisme et de la culture dont l'activité est en lien avec la profession de guide-conférencier.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. En cas d'absence du titulaire, le suppléant a voix délibérative.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 31 mars 2012

Abrogé le samedi 25 mai 2013

La Commission nationale des guides- conférenciers comprend, sous la présidence du ministre chargé du tourisme ou de son représentant :

Cinq représentants des administrations publiques :

- deux représentants du ministre chargé du tourisme ;

- deux représentants du ministre chargé de la culture ;

- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Six représentants des professions, nommés sur proposition des associations professionnelles de guide-conférencier ;

Six représentants d'organismes professionnels, nommés sur proposition d'organismes représentant des secteurs du tourisme et de la culture dont l'activité est en lien avec la profession de guide-conférencier.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. En cas d'absence du titulaire, le suppléant a voix délibérative.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

La Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers comprend, sous la présidence du ministre chargé du tourisme ou de son représentant, six membres représentant les administrations publiques, six membres représentant les professions et six membres représentant les organismes professionnels.

Les membres représentant les professions et les organismes professionnels disposent de suppléants.

En cas d'absence du titulaire, le suppléant a voix délibérative.

La commission est composée de :

1° Au titre des administrations publiques :

- deux représentants du ministre chargé de la culture ;

- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- deux représentants du ministre chargé du tourisme ;

2° Au titre des professions :

- trois représentants des guides-interprètes ;

- deux représentants des conférenciers nationaux, dont un sur proposition du ministre chargé de la culture ;

- un représentant des guides-conférenciers des villes et pays d'art et d'histoire sur proposition du ministre chargé de la culture ;

3° Au titre des organismes professionnels :

- un représentant du Syndicat national des agences de voyages ;

- un représentant du Syndicat national des entreprises du tourisme ;

- un représentant de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air ;

- un représentant de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative ;

- un représentant de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme ;

- un représentant de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme.