Code du tourisme

Article D221-5

Créé le 7 octobre 2006 · En vigueur du 31 mars 2012 au 24 mai 2013

La Commission nationale des guides-conférenciers comprend, sous la présidence du ministre chargé du tourisme ou de son représentant :

1° Cinq représentants des administrations publiques :

- deux représentants du ministre chargé du tourisme ;

- deux représentants du ministre chargé de la culture ;

- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

2° Six représentants des professions, nommés sur proposition des associations professionnelles de guide-conférencier ;

3° Six représentants d'organismes professionnels, nommés sur proposition d'organismes représentant des secteurs du tourisme et de la culture dont l'activité est en lien avec la profession de guide-conférencier.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. En cas d'absence du titulaire, le suppléant a voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au vendredi 24 mai 2013

Modifié parDécret n°2012-337 du 7 mars 2012art. 1

En résumé. La composition de la commission a été simplifiée et clarifiée, avec une réduction du nombre de représentants des professions et des organismes professionnels, ainsi qu'une modification des titres et des modalités de nomination.

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au vendredi 30 mars 2012