Code du sport
En vigueur depuis le 1 février 2006
1915Articles en vigueur
3589Créations
2297Modifications
685Abrogations
Activité au fil du temps
CréationsModificationsAbrogationsPéremptionsRétablissementsTransfertsAnnulations
Activité récente
8 octobre 2026
1 octobre 2026
Parcourir les articles
2487 articles — 200 premiers affichés
- Art. 212-167-1 Validation des acquis pour enseigner le sport
- Art. 212-167-2 Procédure pour enseigner le sport contre rémunération
- Art. 212-167-3 Conditions pour enseigner le sport contre rémunération
- Art. 212-167-4 Exclusion de certaines compétences pour la validation des acquis
- Art. 212-167-5 Validation des épreuves d'enseignement du sport
- Art. A112-0 Siège du Musée national du sport
- Art. A112-1 Contrôle budgétaire du Musée national du sport
- Art. A112-2 Rôle du contrôleur budgétaire dans les établissements sportifs
- Art. A112-3 Rôle du contrôleur budgétaire au Musée national du sport
- Art. A112-4 Rapports financiers obligatoires pour le Musée national du sport
- Art. A112-5 Contrôle budgétaire du Musée national du sport
- Art. A112-6 Contrôle budgétaire au Musée national du sport
- Art. A112-7 Contrôle budgétaire des dépenses au Musée national du sport
- Art. A112-8 Contrôle budgétaire du Musée national du sport
- Art. A112-9 Contrôle budgétaire et gestion du Musée national du sport
- Art. A112-10 Contrôle budgétaire au Musée national du sport
- Art. A112-11 Composition de la conférence régionale du sport en Corse
- Art. A112-12 Composition de la conférence des financeurs du sport en Corse
- Art. A112-101-1 Création des certificats complémentaires dans le sport
- Art. A112-101-2 Seconde chance pour les épreuves de certification sportive
- Art. A114-1 Élection des représentants dans les centres de ressources sportives
- Art. A114-2 Conditions pour voter et être élu dans les centres sportifs
- Art. A114-3 Organisation des élections dans les centres sportifs
- Art. A114-4 Gestion des emplois et crédits dans les centres sportifs
- Art. A114-5 Transmission du document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
- Art. A114-6 Demande d'explications sur la gestion des emplois et crédits dans les centres sportifs
- Art. A114-7 Contrôle des dépenses de personnel dans les centres sportifs
- Art. A121-1 Documents requis pour la cession d'une association sportive
- Art. A122-1 Documents requis pour la cession d'une société sportive
- Art. A131-1 Publication des décisions réglementaires des fédérations sportives
- Art. A131-2 Entrée en vigueur des décisions réglementaires des fédérations sportives
- Art. A131-3 Accessibilité des règlements sportifs
- Art. A131-4 Classement des règlements sportifs
- Art. A131-5 Accessibilité et recherche des règlements sportifs
- Art. A131-6 Accessibilité des règlements sportifs
- Art. A141-1 Aides financières pour les sportifs de haut niveau
- Art. A142-0 Contenu de la notice d'impact pour les règlements fédéraux
- Art. A142-1 Composition de la commission consultative des arts martiaux
- Art. A142-2 Réunions de la commission consultative des arts martiaux et sports de combat
- Art. A142-3 Nomination des membres de la commission consultative
- Art. A142-4 Règlement intérieur des commissions sportives
- Art. A142-5 Rôle de la commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagne
- Art. A142-6 Composition de la commission pour les sports de montagne
- Art. A142-7 Réunions annuelles obligatoires pour la commission des sports de montagne
- Art. A142-8 Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne
- Art. A142-9 Participation du service national des métiers du ski à la commission
- Art. A142-10 Composition et fonctionnement de la section permanente du ski alpin
- Art. A142-11 Composition de la section permanente du ski nordique
- Art. A142-12 Composition de la section permanente de l'alpinisme
- Art. A142-13 Composition du pôle national des métiers du ski et de l'alpinisme
- Art. A142-14 Transmission des avis dans les sports de montagne
- Art. A142-15 Sécurité dans les sports de montagne
- Art. A142-16 Composition de la commission pour les sports de montagne
- Art. A142-17 Réunions annuelles pour la sécurité en montagne
- Art. A142-18 Secrétariat pour les sports en montagne
- Art. A142-19 Groupes de travail spécialisés pour les sports de montagne
- Art. A142-20 Composition de la commission consultative du sport
- Art. A142-21 Nomination et démission des membres de la commission consultative
- Art. A142-22 Élection de la présidence de la commission des métiers du sport
- Art. A142-23 Composition de la sous-commission des métiers du sport
- Art. A142-24 Sous-commission pour les métiers de l'animation
- Art. A142-25 Fonctionnement des sous-commissions dans le sport
- Art. A142-26 Présidence des sous-commissions dans les métiers du sport
- Art. A142-27 Rôle du secrétaire général dans une commission sportive
- Art. A142-28 Création d'une instance de coordination pour les métiers du sport et de l'animation
- Art. A142-29 Décision du programme annuel pour la commission sportive
- Art. A142-30 Réunions de la commission des métiers du sport
- Art. A142-31 Fonctionnement de la commission des métiers du sport
- Art. A142-32 Rémunération des membres de la commission sportive
- Art. A142-33 Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique
- Art. A142-34 Rôle du comité consultatif de la plongée subaquatique
- Art. A142-35 Composition du comité consultatif de la plongée subaquatique
- Art. A142-36 Réunions du Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique
- Art. A142-37 Prise de décision dans le comité consultatif de plongée
- Art. A142-38 Section permanente pour l'enseignement de la plongée
- Art. A142-39 Prévention de la violence dans le sport
- Art. A142-40 Composition de la commission nationale contre la violence dans le sport
- Art. A142-41 Participation d'experts à la commission contre la violence dans le sport
- Art. A142-42 Gestion du secrétariat de la commission contre la violence dans le sport
- Art. A142-43 Rôle de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
- Art. A142-44 Rôle de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
- Art. A142-45 Composition et mission de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
- Art. A142-46 Organisation de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
- Art. A142-47 Réunions de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
- Art. A142-48 Règlement intérieur de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
- Art. A142-49 Rapport annuel de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
- Art. A211-1 Élection des membres au conseil d'administration de l'INSEP
- Art. A211-2 Conditions pour voter et être élu à l'Institut national du sport
- Art. A211-3 Organisation des élections au conseil d'administration de l'INSEP
- Art. A211-4 Rôles du secrétaire général dans un institut sportif
- Art. A211-5 Recherches scientifiques de l'Institut national du sport
- Art. A211-6 Rôle et nomination du chargé de mission pour la recherche à l'INSEP
- Art. A211-7 Rôles de l'Institut national du sport pour les athlètes
- Art. A211-8 Rôle du département du sport de haut niveau
- Art. A211-9 Rôles de l'Institut national du sport dans la formation
- Art. A211-10 Rôle médical dans les instituts nationaux du sport
- Art. A211-11 Missions de l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport
- Art. A211-12 Rôle de l'Institut dans la recherche sportive
- Art. A211-13 Nomination et rôle du chef de département dans l'Institut sportif
- Art. A211-14 Rôle du comité scientifique dans l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport
- Art. A211-15 Rôle du comité de pilotage dans l'Institut national du sport
- Art. A211-16 Financement de l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport
- Art. A211-17 Préparation des athlètes pour les Jeux Olympiques et Paralympiques
- Art. A211-18 Compte de ressources pour la préparation olympique
- Art. A211-19 Préparation des accords par l'Institut national du sport
- Art. A211-20 Contrôle financier de l'Institut national du sport
- Art. A211-21 Rôle du contrôleur dans la gestion de l'Institut national du sport
- Art. A211-22 Rôle du contrôleur financier dans la gestion de l'Institut national du sport
- Art. A211-23 Rôle du contrôleur dans la gestion financière de l'Institut national du sport
- Art. A211-24 Validation des décisions par le contrôleur financier
- Art. A211-25 Contrôle a posteriori des actes par le contrôleur
- Art. A211-26 Contrôle renforcé pour les établissements sportifs
- Art. A211-27 Rôle du conseil de perfectionnement dans la formation équestre
- Art. A211-28 Rôle du conseil de perfectionnement dans l'école d'équitation
- Art. A211-29 Composition du conseil de perfectionnement
- Art. A211-30 Réunions du conseil de perfectionnement pour la formation équestre
- Art. A211-31 Rôle du directeur dans le conseil de perfectionnement
- Art. A211-32 Contrôle financier de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Art. A211-33 Rôle du contrôleur dans la gestion de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Art. A211-34 Rôle du contrôleur financier dans un institut sportif
- Art. A211-35 Rôle du contrôleur dans la gestion financière de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Art. A211-36 Décisions soumises à visa préalable pour l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Art. A211-37 Contrôle a posteriori des établissements sportifs
- Art. A211-38 Contrôle de la gestion des établissements sportifs
- Art. A211-39 Élection des représentants du personnel à l'Institut national du nautisme
- Art. A211-40 Organisation des élections pour les représentants des personnels
- Art. A211-41 Conditions pour voter à l'Institut national du nautisme
- Art. A211-42 Organisation des élections à l'Institut national du nautisme
- Art. A211-43 Contrôle budgétaire de l'Institut national du nautisme
- Art. A211-44 Rôle du contrôleur budgétaire dans les instances
- Art. A211-44-1 Rôle du contrôleur budgétaire dans l'examen des budgets
- Art. A211-45 Rapports financiers de l'Institut national du nautisme
- Art. A211-46 Documents pour le contrôle budgétaire de l'I2N
- Art. A211-46-1 Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des finances
- Art. A211-47 Contrôle budgétaire de l'Institut national du nautisme
- Art. A211-48 Contrôle budgétaire de l'Institut national du nautisme
- Art. A211-49 Contrôle budgétaire et gestion de l'Institut national du nautisme
- Art. A211-49-1 Contrôle des dépenses de l'école nationale de voile
- Art. A211-50 Élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne
- Art. A211-51 Conditions pour voter et être élu dans les collèges de l'école des sports de montagne
- Art. A211-52 Élection des représentants à l'Ecole nationale des sports de montagne
- Art. A211-53 Élection des représentants au conseil d'orientation
- Art. A211-54 Règles des élections à l'Ecole nationale des sports de montagne
- Art. A211-55 Rôle de la division de la formation dans les sports de montagne
- Art. A211-56 Rôle médical dans les sports de montagne
- Art. A211-57 Contrôle budgétaire de l'ENSM
- Art. A211-58 Rôle du contrôleur budgétaire dans les réunions
- Art. A211-58-1 Rôle du contrôleur budgétaire dans l'examen des budgets
- Art. A211-59 Rapports financiers obligatoires pour l'Ecole nationale des sports de montagne
- Art. A211-60 Documents à fournir au contrôleur budgétaire de l'ENSM
- Art. A211-60-1 Contrôle budgétaire à l'ENSM
- Art. A211-61 Contrôle budgétaire à l'ENSM
- Art. A211-62 Contrôle budgétaire à l'Ecole nationale des sports de montagne
- Art. A211-63 Contrôle budgétaire et mesures correctives à l'ENSM
- Art. A211-63-1 Contrôle budgétaire à l'Ecole nationale des sports de montagne
- Art. A211-64 Contrôle budgétaire des centres de formation sportive
- Art. A211-65 Rôle du contrôleur budgétaire dans les CREPS
- Art. A211-65-1 Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des budgets des CREPS
- Art. A211-66 Rapports financiers obligatoires pour les centres de sport
- Art. A211-67 Contrôle budgétaire des CREPS
- Art. A211-67-1 Contrôle budgétaire des centres de formation sportive
- Art. A211-68 Contrôle budgétaire dans le sport
- Art. A211-69 Contrôle a posteriori des finances dans le sport
- Art. A211-70 Contrôle budgétaire des CREPS
- Art. A211-70-1 Établissement d'un document de contrôle budgétaire
- Art. A211-71 Élection des administrateurs dans les centres sportifs
- Art. A211-72 Règles de vote et d'éligibilité dans les centres de formation sportive
- Art. A211-73 Organisation des élections dans les centres sportifs
- Art. A212-1 Diplômes requis pour enseigner le sport
- Art. A212-1-1 Diplômes requis pour enseigner le sport contre rémunération
- Art. A212-2 Organisation du certificat professionnel dans le domaine du sport
- Art. A212-3 Durée minimale de la formation pour enseigner le sport
- Art. A212-4 Seconde chance pour les épreuves de certification sportive
- Art. A212-5 Agrément et validation des formations pour enseigner le sport
- Art. A212-6 Organisation de la formation en enseignement du sport
- Art. A212-7 Conditions pour obtenir un certificat professionnel dans le sport
- Art. A212-8 Livret de formation pour les candidats en sport
- Art. A212-9 Obtention du diplôme sportif
- Art. A212-10 Examen pour enseigner le sport
- Art. A212-11 Conditions d'obtention du certificat professionnel du sport
- Art. A212-12 Ajout de spécialisations pour les animateurs sportifs
- Art. A212-13 Organisation de l'examen du certificat professionnel du sport
- Art. A212-14 Composition du jury pour le certificat professionnel de la jeunesse et du sport
- Art. A212-15 Obtention d'un diplôme sportif après une formation expérimentale
- Art. A212-16 Dispense de formation pour enseigner le sport
- Art. A212-16-1 Validation des acquis de l'expérience pour un certificat sportif
- Art. A212-16-2 Procédure pour obtenir un certificat sportif
- Art. A212-16-3 Conditions pour obtenir le certificat professionnel du sport
- Art. A212-16-4 Obtention du diplôme de la jeunesse et du sport
- Art. A212-17 Formation des jurys pour les diplômes du sport
- Art. A212-18 Sélection des experts pour les diplômes sportifs
- Art. A212-19 Remplacement des membres de jury dans les examens sportifs
- Art. A212-20 Sélection des représentants pour les jurys d'examen dans le sport
- Art. A212-20-1 Demande d'autorisation pour former des professionnels du sport
- Art. A212-21 Participation à distance aux jurys de diplômes sportifs
- Art. A212-22 Utilisation des outils audiovisuels pour les réunions de jury dans le sport
- Art. A212-22-1 Conditions pour habiliter un organisme de formation sportive
- Art. A212-23 Sécurité et confidentialité des débats du jury
- Art. A212-24 Participation à distance aux réunions de jury
- Art. A212-25 Épreuves sportives à distance