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Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du sport ;

Vu l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, modifié en dernier lieu par le décret n° 2007-139 du 1er février 2007 ;

Vu le décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, modifié par le décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 ;

Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 25 octobre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 19 février 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'équitation en date du 5 avril 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale de voile en date du 19 avril 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

L'annexe I au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du code du sport, à l'exception de celles relevant d'un décret en conseil des ministres. Les articles identifiés par un « R. » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D. » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 7 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du sport.

Le chapitre III du titre VI du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Chapitre III

« Les formations et les professions des activités physiques,
sportives et de l'animation

« Section 1

« Conditions d'exercice des professions
relatives aux activités physiques et sportives

« Art. R. 363-1. - Les règles relatives aux conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives sont prévues au chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport.

« Section 2

« Les diplômes

« Art. D. 363-2. - Les règles relatives aux conditions de délivrance du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse sont fixées par le décret n° 86-687 du 14 mars 1986.
« Les règles relatives aux diplômes permettant d'exercer contre rémunération l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ainsi que l'entraînement de pratiquants sont fixées à la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport.
« Art. R. 363-3. - Les sanctions applicables en cas de fraude aux examens conduisant à la délivrance d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification délivré en application de l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) sont fixées par l'article R. 212-6 du même code (Sanction en cas de fraude aux examens sportifs). »

L'article R. 411-29 du code de la route (Règles pour les courses sportives sur la voie publique) est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « par décret en Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre 1er du titre III du livre III du code du sport » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.

La troisième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifiée :
1° Le livre V est intitulé : « Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage » ;
2° Le titre unique du livre V devient le titre Ier intitulé : « Lutte contre le tabagisme » ;
3° Le livre V est complété par un titre II ainsi rédigé :

« TITRE II

« LUTTE CONTRE LE DOPAGE

« Chapitre unique

« Art. R. 3521-1. - Les dispositions relatives à la lutte contre le dopage, prises dans l'intérêt de la santé des sportifs, figurent au titre III du livre II du code du sport. »
4° Le livre VI est abrogé ;
5° L'annexe 36-1 est abrogée.

Sont abrogés :
1° Le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
2° Le décret n° 62-1321 du 7 novembre 1962 réglementant l'organisation des manifestations publiques de boxe ;
3° Le décret n° 70-20 du 5 janvier 1970 créant une école nationale de voile ;
4° Le décret n° 72-398 du 16 mai 1972 portant création et organisation de l'école nationale d'équitation ;
5° Le décret n° 76-556 du 7 juin 1976 relatif à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne ;
6° Le décret n° 76-1021 du 4 décembre 1976 relatif à l'enseignement du judo, du jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées ;
7° Le décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique ;
8° Le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;
9° Le décret n° 80-537 du 11 juillet 1980 relatif au régime administratif et financier de l'école nationale de voile ;
10° Le décret n° 81-302 du 30 mars 1981 relatif au régime administratif et financier de l'école nationale de ski et d'alpinisme ;
11° Le décret n° 83-144 du 24 février 1983 portant création du Conseil supérieur des sports de montagne ;
12° Le décret n° 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale ;
13° Le décret n° 86-408 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés d'économie mixte sportives locales ;
14° Le décret n° 86-543 du 14 mars 1986 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 50 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, en tant qu'il concerne les groupements d'intérêt public dont l'objet relève de l'organisation et de la promotion des activités physiques et sportives ;
15° Le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport ;
16° L'article 8 du décret n° 87-473 du 1er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives ;
17° Le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives, à l'exception de son article 2-1 ;
18° Le décret n° 90-320 du 9 avril 1990 réprimant les infractions à l'article 18 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
19° Le décret n° 90-347 du 13 avril 1990 fixant des conditions particulières pour l'attribution de la délégation du ministre chargé des sports aux fédérations gérant des activités sportives de caractère professionnel ;
20° Le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
21° Le décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports ;
22° L'article 1er du décret n° 93-112 du 22 janvier 1993 pris pour l'application des articles 11-2 et 13 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
23° Le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
24° Le décret n° 93-708 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
25° Le décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
26° Le décret n° 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives ;
27° Le décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités ;
28° Les articles 8 à 10 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports en ce qui concerne les missions des établissements publics dans le domaine du sport ;
29° Le décret n° 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs ;
30° Le décret n° 96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball ;
31° Le décret n° 96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ;
32° Le décret n° 98-82 du 11 février 1998 pris pour l'application de l'article 42-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
33° Le décret n° 2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée ;
34° Le décret n° 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
35° Le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives ;
36° Le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
37° Le décret n° 2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
38° Le décret n° 2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
39° Le décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
40° Le décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs ;
41° Le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif ;
42° Le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;
43° Le décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;
44° Le décret n° 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale ;
45° Le décret n° 2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les fédérations sportives agréées ;
46° Le décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau ;
47° Le décret n° 2002-1114 du 30 août 2002 pris pour l'application du IV de l'article 19 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français ;
48° Le décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
49° Le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type, à l'exception de son article 12 ;
50° Le décret n° 2004-549 du 14 juin 2004 complétant le décret n° 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale ;
51° Le décret n° 2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives ;
52° Le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation (Règles d'enseignement des activités physiques et sportives) ;
53° Le décret n° 2004-1534 du 30 décembre 2004 portant application de l'alinéa 7 de l'article 42-11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
54° Le décret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 relatif à l'exercice des missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives ;
55° Le décret n° 2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d'équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ;
56° Les articles 1 à 25 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport, à l'exception des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article 25 ;
57° Le décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement ;
58° Le décret n° 2006-288 du 15 mars 2006 fixant les modalités d'application de l'article 42-12 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
59° Le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, à l'exception de son article 30 ;
60° Le décret n° 2006-992 du 1er août 2006 pris pour l'application de l'article L. 312-2 (Déclaration obligatoire des équipements sportifs) et du premier alinéa de l'article L. 312-3 (Autorisation pour la modification d'équipements sportifs privés financés par des fonds publics) du code du sport et relatif au recensement national des équipements sportifs ;
61° Le décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage, à l'exception de ses articles 36 et 37 ;
62° Le décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
63° Le décret n° 2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
64° Le décret n° 2006-1549 du 8 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives ;
65° Le décret n° 2006-1550 du 8 décembre 2006 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives ;
66° Le décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives, à l'exception de ses articles 27 à 29 ;
67° Le décret n° 2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain, à l'exception de ses articles 14 à 16 ;
68° Le décret n° 2006-1769 du 23 décembre 2006 relatif à la prestation de serment des membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
69° Le décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage ;
70° Le décret n° 2007-461 du 25 mars 2007 relatif aux modalités de délivrance des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, pris pour l'application de l'article L. 232-2 du code du sport (Autorisation d'usage thérapeutique pour les sportifs) ;
71° Le décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles, à l'exception de ses articles 29 et 30.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des abrogations portant sur des dispositions qui relèvent de la compétence de ces collectivités à la date de publication du présent décret.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I I

AU DÉCRET N° 2007-1133 DU 24 JUILLET 2007 RELATIF AUX DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DU CODE DU SPORT (DÉCRETS EN CONSEIL D'ÉTAT ET DÉCRETS)
L'annexe au décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles est modifiée comme suit :
1° La partie « sport » du paragraphe 1 du titre II est rédigée comme suit :

« SPORT
« Code du sport

1 Décision d'agrément des antennes médicales de prévention du dopage (décision prise conjointement avec le ministre chargé de la santé). Art. L. 232-1
et D. 232-5
2° La partie « formation » du paragraphe 2 du titre II est rédigée comme suit :

« FORMATION
« Code du sport

1 Délivrance des brevets d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré. Art. R. 212-80
2 Autorisation d'inscription au brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré à certains candidats ne remplissant pas les conditions d'ancienneté de diplôme. Art. R. 212-81
3 Octroi à un étranger titulaire d'un diplôme non admis en équivalence d'une dispense d'une partie de la formation nécessaire à l'obtention des brevets d'Etat d'éducateur sportif. Art. R. 212-82
4 Décision d'admission ou de refus d'équivalence des diplômes étrangers aux diplômes français ouvrant droit à l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport). Art. R. 212-84
3° La partie « sport » du paragraphe 2 du titre II est rédigée comme suit :

« SPORT
« Code du sport

1 Décision d'agrément d'une fédération sportive. Art. L. 131-8
2 Octroi d'une délégation à une fédération sportive. Art. L. 131-14
3 Octroi de l'agrément des centres de formation mentionné à l'article L. 211-4, ainsi que son renouvellement ou retrait. Art. R. 211-87
à R. 211-89
4 Inscription sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges de haut niveau. Art. L. 221-2, 1er alinéa
5 Décision de conclure une convention destinée à faciliter l'emploi d'un sportif de haut niveau et sa reconversion professionnelle. Art. L. 221-8
6 Décision de validation des filières d'accès au sport de haut niveau. Art. R. 221-23
7 Décision d'inscription sur la liste des « pôles France » et des « pôles Espoirs ». Art. R. 221-26
8 Décision d'agrément d'une association ayant pour objet la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives. Art. L. 332-17

Fait à Paris, le 24 juillet 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Section crééeparCode du sportart. D112-4 (M) : Les missions du Musée national du sportCode du sportart. D112-5 (M) : Les missions du Musée national du sportCode du sportart. D112-6 (M) : Conventions du Musée national du sportCode du sportart. D112-7 (V) : Rôle et gestion du Musée national du sportCode du sportart. D112-8 (M) : Gouvernance du Musée national du sportCode du sportart. D112-9 (V) : Composition du conseil d'administration du Musée national du sportCode du sportart. D112-10 (M) : Durée des mandats au conseil d'administration du Musée national du sportCode du sportart. D112-11 (M) : Nomination et rôle du président du Musée national du sportCode du sportart. D112-12 (M) : Rémunération des administrateurs du Musée national du sportCode du sportart. D112-13 (V) : Règles de réunion du conseil d'administration du Musée national du sportCode du sportart. D112-14 (M) : Rôles et responsabilités du conseil d'administration du Musée national du sportCode du sportart. D112-15 (V) : Délais de validation des décisions du conseil d'administrationCode du sportart. D112-16 (M) : Nomination et mandat du directeur général du Musée national du sportCode du sportart. D112-17 (V) : Rôles et responsabilités du directeur général du Musée national du sportCode du sportart. D112-18 (M) : Rôle du comité d'orientation au Musée national du sportCode du sportart. D112-19 (V) : Règles financières pour le Musée national du sportCode du sportart. D112-20 (VT) : Nomination de l'agent comptable du Musée national du sportCode du sportart. D112-21 (V) : Création de régies au Musée national du sportCode du sportart. D112-22 (VT) : Gestion financière du Musée national du sportCode du sportart. D112-23 (M) : Sources de financement du Musée national du sportCode du sportart. D112-24 (M) : Dépenses autorisées pour le Musée national du sportCode du sportart. D112-25 (M) : Attribution et gestion des immeubles par le Musée national du sportCode du sportart. D113-6 (V) : Limites des aides financières des collectivités aux clubs sportifsCode du sportart. D114-1 (Ab) : Groupements d'intérêt public dans le sportCode du sportart. D114-2 (Ab) : Approbation des conventions pour les groupements sportifsCode du sportart. D114-3 (Ab) : Création d'un groupement d'intérêt public dans le sportCode du sportart. D114-4 (Ab) : Rôle du commissaire du Gouvernement dans les centres sportifsCode du sportart. D114-5 (Ab) : Contrôle économique des groupements d'intérêt public dans le sportCode du sportart. D114-6 (Ab) : Gestion financière des groupements d'intérêt public dans le sportCode du sportart. D114-7 (Ab) : Recrutement de personnel dans les centres sportifs publicsCode du sportart. D122-10 (V) : Documents requis pour l'approbation d'une convention sportiveCode du sportart. D142-26 (V) : Rôle du Conseil supérieur des sports de montagneCode du sportart. D142-27 (V) : Présidence du Conseil supérieur des sports de montagneCode du sportart. D142-28 (V) : Composition du Conseil supérieur des sports de montagneCode du sportart. D142-29 (V) : Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagneCode du sportart. D142-30 (V) : Rôle du président dans le Conseil supérieur des sports de montagneCode du sportart. D142-31 (V) : Règlement intérieur du Conseil supérieur des sports de montagneCode du sportart. D142-32 (V) : Rôle de la commission consultative des arts martiauxCode du sportart. D211-1 (V) : Rôle de l'Institut national du sportCode du sportart. D211-2 (V) : Rôle de l'Institut national du sport et de l'éducation physiqueCode du sportart. D211-3 (V) : Gouvernance de l'Institut national du sportCode du sportart. D211-4 (V) : Composition du conseil d'administrationCode du sportart. D211-5 (V) : Participation consultative aux réunions du conseil d'administrationCode du sportart. D211-6 (V) : Désignation des dirigeants de l'Institut national du sportCode du sportart. D211-7 (V) : Mandats des membres du conseil d'administrationCode du sportart. D211-8 (V) : Fonctionnement du conseil d'administration de l'INSEPCode du sportart. D211-9 (V) : Rôles du conseil d'administration de l'INSEPCode du sportart. D211-10 (V) : Approbation des décisions financières et fonctionnement de l'Institut national du sportCode du sportart. D211-11 (V) : Nomination du directeur de l'Institut national du sportCode du sportart. D211-12 (V) : Rôles et responsabilités du directeur de l'Institut national du sportCode du sportart. D211-13 (V) : Organisation interne de l'Institut national du sportCode du sportart. D211-14 (V) : Règles financières de l'Institut national du sportCode du sportart. D211-15 (V) : Nomination de l'agent comptable de l'Institut national du sportCode du sportart. D211-16 (V) : Les ressources financières de l'Institut national du sportCode du sportart. D211-17 (V) : Dépenses de l'Institut national du sportCode du sportart. D211-18 (V) : Gestion financière de l'Institut national du sportCode du sportart. D211-19 (V) : L'Ecole nationale d'équitation et ses professeursCode du sportart. D211-20 (V) : Les missions de l'école nationale d'équitationCode du sportart. D211-21 (V) : Direction de l'Ecole nationale d'équitationCode du sportart. D211-22 (V) : Composition du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitationCode du sportart. D211-23 (V) : Nomination du président de l'Institut français du cheval et de l'équitationCode du sportart. D211-24 (V) : Mandat des membres du conseil d'administrationCode du sportart. D211-25 (V) : Rémunération des membres du conseil d'administrationCode du sportart. D211-26 (V) : Fonctionnement du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitationCode du sportart. D211-27 (V) : Rôle du conseil d'administration dans la gestion de l'Institut français du cheval et de l'équitationCode du sportart. D211-28 (V) : Exécution des décisions à l'Institut français du cheval et de l'équitationCode du sportart. D211-29 (V) : Rôles et responsabilités du directeur de l'Ecole nationale d'équitationCode du sportart. D211-30 (V) : Règles financières pour l'Institut du chevalCode du sportart. D211-32 (V) : Les recettes de l'Ecole nationale d'équitationCode du sportart. D211-33 (V) : Dépenses de l'Ecole nationale d'équitationCode du sportart. D211-34 (V) : Gestion financière de l'Institut français du cheval et de l'équitationCode du sportart. D211-35 (V) : Emploi à l'Institut français du cheval et de l'équitationCode du sportart. D211-36 (V) : Présentation de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-37 (V) : Rôles de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-38 (V) : Contrat de performance de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-39 (V) : Direction de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-40 (V) : Composition du conseil d'administration de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-41 (V) : Nomination et mandat du président de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-42 (V) : Remplacement des membres du conseil d'administrationCode du sportart. D211-43 (V) : Rémunération et frais des membres du conseil d'administrationCode du sportart. D211-44 (V) : Règles de fonctionnement du conseil d'administration de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-45 (V) : Rôle du conseil d'administration de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-46 (V) : Exécution des décisions du conseil d'administration de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-47 (V) : Rôle du comité d'orientation de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-49 (V) : Rôles et responsabilités du directeur d'un établissement sportifCode du sportart. D211-50 (V) : Nomination et rôle du directeur adjoint de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-51 (M) : Composition du personnel de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-52 (V) : Gestion financière de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-53 (V) : Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagneCode du sportart. D211-54 (V) : Gouvernance de l'Ecole nationale des sports de montagneCode du sportart. D211-55 (V) : Composition et fonctionnement du conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagneCode du sportart. D211-56 (V) : Désignation du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagneCode du sportart. D211-57 (V) : Mandats et fonctionnement des conseils à l'Ecole nationale des sports de montagneCode du sportart. D211-58 (V) : Fonctionnement du conseil d'administrationCode du sportart. D211-59 (V) : Rôle du conseil d'administration dans une école de sportsCode du sportart. D211-60 (V) : Approbation des décisions à l'école nationale des sports de montagneCode du sportart. D211-61 (V) : Nomination des directeurs dans les écoles de sports de montagneCode du sportart. D211-62 (V) : Rôles du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagneCode du sportart. D211-63 (V) : Règles financières pour l'école des sports de montagneCode du sportart. D211-65 (V) : Sources de financement pour l'Ecole nationale des sports de montagneCode du sportart. D211-66 (V) : Dépenses autorisées pour l'Ecole nationale des sports de montagneCode du sportart. D211-67 (V) : Gestion financière de l'Ecole nationale des sports de montagneCode du sportart. D211-68 (V) : Création d'un service comptable pour le ski nordiqueCode du sportart. D211-70 (V) : Contrats de performance des centres sportifsCode du sportart. D211-71 (V) : Direction des centres sportifsCode du sportart. D211-72 (V) : Composition du conseil d'administration des centres sportifsCode du sportart. D211-73 (V) : Nomination du président du conseil d'administrationCode du sportart. D211-74 (V) : Règles de fonctionnement du conseil d'administration des centres sportifsCode du sportart. D211-75 (V) : Réunions du conseil d'administration des centres de formation sportiveCode du sportart. D211-76 (V) : Rôle du conseil d'administration dans les établissements de formation sportiveCode du sportart. D211-77 (V) : Exécution des délibérations du conseil d'administration dans les établissements sportifsCode du sportart. D211-78 (V) : Rôle du préfet dans la gestion des centres de formation sportiveCode du sportart. D211-79 (V) : Rôles et responsabilités du directeur d'un établissement sportifCode du sportart. D211-81 (V) : Règles de fonctionnement des conseils dans les établissements sportifsCode du sportart. D211-83 (V) : Définition des centres de formation sportifsCode du sportart. D211-84 (V) : Conditions pour obtenir l'agrément d'un centre de formation sportiveCode du sportart. D211-85 (M) : Critères pour les centres de formation sportiveCode du sportart. D211-86 (V) : Procédure d'agrément pour les centres de formation sportiveCode du sportart. D211-90 (V) : Contrôle des centres de formation sportiveCode du sportart. D212-11 (V) : Certificat pro jeunesse et sport : validation de compétencesCode du sportart. D212-12 (V) : Délivrance du certificat professionnel dans le domaine sportifCode du sportart. D212-13 (V) : Les référentiels pour le certificat professionnel du sportCode du sportart. D212-14 (V) : Obtention du certificat professionnel du sportCode du sportart. D212-15 (V) : Comment obtenir un certificat professionnel dans le sportCode du sportart. D212-16 (VT) : Obtention du brevet d'aptitude professionnelle assistant-animateur technicienCode du sportart. D212-17 (V) : Délivrance du certificat professionnel du sportCode du sportart. D212-18 (M) : Création des options professionnelles pour le certificat jeunesse et sportCode du sportart. D212-19 (VT) : Règles pour le certificat professionnel de la jeunesse et du sportCode du sportart. D212-20 (M) : Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportCode du sportart. D212-21 (V) : Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportCode du sportart. D212-22 (Ab) : Brevet professionnel dans le domaine du sportCode du sportart. D212-23 (V) : Les référentiels du brevet professionnel dans le sportCode du sportart. D212-24 (V) : Obtention du brevet professionnel dans le domaine du sportCode du sportart. D212-25 (V) : Obtention du brevet professionnel dans le domaine du sportCode du sportart. D212-26 (V) : Certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sportCode du sportart. D212-27 (V) : Préparation du brevet pro jeunesse et sportCode du sportart. D212-28 (VT) : Évaluation pour le brevet professionnel du sportCode du sportart. D212-33 (V) : Formation alternée pour le brevet professionnel du sportCode du sportart. D212-34 (VT) : Mesures d'équivalence pour le brevet professionnel du sportCode du sportart. D212-35 (M) : Diplôme d'État dans le sport et l'éducationCode du sportart. D212-36 (M) : Délivrance du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportCode du sportart. D212-37 (Ab) : Diplôme d'État pour les métiers du sport et de l'animationCode du sportart. D212-38 (M) : Les référentiels pour le diplôme d'État du sportCode du sportart. D212-39 (Ab) : Spécialités du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportCode du sportart. D212-40 (M) : Obtention du diplôme d'État dans le sportCode du sportart. D212-41 (M) : Conditions d'obtention du diplôme d'État de la jeunesse et du sportCode du sportart. D212-42 (Ab) : Spécialisation possible avec le diplôme d'État de la jeunesse et du sportCode du sportart. D212-43 (M) : Préparation du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportCode du sportart. D212-44 (VT) : Exigences pour enseigner le sportCode du sportart. D212-49 (Ab) : Formation en alternance pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sportCode du sportart. D212-50 (Ab) : Équivalences pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sportCode du sportart. D212-51 (M) : Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sportCode du sportart. D212-52 (M) : Spécialités et mentions du diplôme d'État supérieur dans le sportCode du sportart. D212-53 (Ab) : Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sportCode du sportart. D212-54 (M) : Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sportCode du sportart. D212-55 (Ab) : Diplôme d'État supérieur dans le domaine sportifCode du sportart. D212-56 (M) : Obtention du diplôme d'État supérieur dans le sportCode du sportart. D212-57 (M) : Conditions d'obtention du diplôme d'État supérieur dans le sportCode du sportart. D212-58 (Ab) : Unités complémentaires pour le diplôme d'État supérieurCode du sportart. D212-59 (M) : Préparation du diplôme d'État supérieur en sport et éducationCode du sportart. D212-60 (VT) : Conditions pour accéder au diplôme d'État supérieur dans le sportCode du sportart. D212-65 (M) : Certificats complémentaires dans le sportCode du sportart. D212-66 (M) : Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sportCode du sportart. D212-67 (V) : Diplômes requis pour enseigner les sports de montagneCode du sportart. D212-68 (V) : Classement des diplômes d'enseignement du ski et de l'alpinismeCode du sportart. D212-69 (V) : Formation pour les métiers d'enseignement et d'encadrement des sports de montagneCode du sportart. D212-70 (VT) : Diplôme d'éducateur sportif : options et niveauxCode du sportart. D212-71 (VT) : Rôle des fédérations dans la formation des éducateurs sportifsCode du sportart. D212-72 (VT) : Création des brevets d'État pour l'enseignement du sportCode du sportart. D212-73 (VT) : Conditions pour obtenir un brevet d'État dans le sportCode du sportart. D212-74 (V) : Conditions pour obtenir les brevets d'État d'éducateur sportifCode du sportart. D212-76 (VT) : Certificat de pré-qualification pour enseigner le sportCode du sportart. D212-77 (VT) : Qualification requise pour enseigner le sportCode du sportart. D212-78 (VT) : Conditions pour obtenir un certificat de qualification complémentaireCode du sportart. D212-83 (VT) : Règles pour les diplômes dans le sportCode du sportart. D212-95 (M) : Rôle des conseils départementaux dans le contrôle de l'enseignement du sportCode du sportart. D221-17 (V) : Validation des programmes de haut niveau par les fédérations sportivesCode du sportart. D221-18 (V) : Validation des filières d'accès au sport de haut niveauCode du sportart. D221-19 (V) : Structures pour le sport de haut niveauCode du sportart. D221-20 (V) : Les pôles France pour les sportifs de haut niveauCode du sportart. D221-21 (V) : Les pôles Espoirs pour les jeunes sportifsCode du sportart. D221-22 (V) : Âge minimum pour les pôles EspoirsCode du sportart. D221-24 (V) : Validation des projets de performance fédérauxCode du sportart. D221-25 (Ab) : Rôle du directeur technique national dans les filières de sport de haut niveauCode du sportart. D232-1 (V) : Rôle des antennes médicales dans la lutte contre le dopageCode du sportart. D232-2 (V) : Antennes médicales contre le dopageCode du sportart. D232-3 (V) : Consultation anonyme pour la prévention du dopageCode du sportart. D232-4 (V) : Conditions pour l'agrément des antennes médicales contre le dopageCode du sportart. D232-5 (V) : Agrément des antennes médicales de prévention du dopageCode du sportart. D232-6 (V) : Réexamen des antennes médicales de prévention du dopageCode du sportart. D232-7 (VT) : Définition des critères d'évaluation pour la prévention du dopageCode du sportart. D232-8 (V) : Obligations des centres de prévention du dopageCode du sportart. D232-9 (VT) : Notification de l'agrément des antennes médicalesCode du sportart. D232-20 (V) : Serment des membres de l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. D312-1 (V) : Disponibilité du schéma de services collectifs du sportCode du sportart. D312-26 (V) : Avis sur la sécurité des enceintes sportivesCode du sportart. D321-1 (V) : Assurance obligatoire pour les activités sportivesCode du sportart. D321-2 (V) : Exclusions possibles dans les assurances sportivesCode du sportart. D321-3 (V) : Protection des victimes dans les assurances sportivesCode du sportart. D321-4 (V) : L'attestation d'assurance obligatoire pour les activités sportivesCode du sportart. D321-5 (V) : Document d'assurance pour les activités sportivesCode du sportart. D322-11 (V) : Surveillance des baignades publiquesCode du sportart. D322-12 (V) : Définition des établissements de baignade payantsCode du sportart. D322-13 (V) : Qui peut surveiller les piscines payantes ?Code du sportart. D322-14 (Ab) : Autorisation exceptionnelle de surveillance des piscinesCode du sportart. D322-15 (Ab) : Diplôme requis pour enseigner la natationCode du sportart. D322-16 (M) : Plan de sécurité pour les piscines payantesCode du sportart. D322-17 (V) : Affichage obligatoire des diplômes et du plan de sécurité dans les piscinesCode du sportart. D331-1 (V) : Sécurité des manifestations sportivesCode du sportart. D331-2 (V) : Sécurité des manifestations sportivesCode du sportart. D331-5 (V) : Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportivesCode du sportart. Annexe III-1 à l'article R322-22 (Ab)Code du sportart. Annexe III-2 à l'article R322-25 (Ab)Code du sportart. Annexe III-3 à l'article R322-27 (V) : Liste des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirsCode du sportart. Annexe I-2 à l'article R122-4 (V) : Modèle de statuts de la société de gestion d'activités sportivesCode du sportart. Annexe I-4 à l'article R122-6 (V) : STATUTS TYPES DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE SPORTIVES ET LOCALESCode du sportart. Annexe I-5 aux articles R131-1 et R131-11 (V) : Statuts types des fédérations sportivesCode du sportart. Annexe I-6 aux articles R131-2 et R131-7 (M)Code du sportart. Annexe II-1 aux articles R212-88 et R212-89 (V) : Formulaire de déclaration d'exercice occasionnel de la profession d'éducateur sportif par les ressortissants de l'UE ou de l'EEECode du sportart. Annexe II-2 à l'article R232-86 (V)Code du sportart. Annexe II-3 à l'article R241-12 (Ab)Code du sportart. Annexe III-4 aux articles R322-28 à R322-31 (V)Code du sportart. Annexe III-5 à l'article R322-30 (V)Code du sportart. Annexe III-6 à l'article R322-31 (V)Code du sportart. Annexe III-8 à l'article R322-32 (V)Code du sportart. Annexe III-7 à l'article R322-31 (V)Code du sportart. Annexe III-9 aux articles R322-32 et R322-35 (V)Code du sportart. R112-1 (M) : Rôle des établissements publics dans le sportCode du sportart. R112-2 (Ab) : Missions du Centre national pour le développement du sportCode du sportart. R112-3 (V) : Les établissements publics de formation dans le sportCode du sportart. R113-1 (V) : Plafond des subventions pour les associations sportivesCode du sportart. R113-2 (V) : Utilisation des subventions publiques pour le sportCode du sportart. R113-3 (V) : Documents requis pour les subventions sportivesCode du sportart. R113-4 (V) : Précision de la saison pour les subventions sportivesCode du sportart. R113-5 (V) : Conventions pour subventions sportivesCode du sportart. R121-1 (M) : Agrément des associations sportives par le préfetCode du sportart. R121-2 (V) : Conditions d'agrément pour les associations sportivesCode du sportart. R121-3 (M) : Conditions d'agrément pour les associations sportivesCode du sportart. R121-4 (M) : Documents requis pour l'agrément d'une association sportiveCode du sportart. R121-5 (M) : Retrait d'agrément des associations sportivesCode du sportart. R121-6 (M) : Publication et communication des décisions de suspension ou de retrait d'agrémentCode du sportart. R122-1 (V) : Seuils de recettes et rémunérations pour les associations sportivesCode du sportart. R122-2 (V) : Recettes des associations sportivesCode du sportart. R122-3 (V) : Composition des rémunérations des sportifs dans les associationsCode du sportart. R122-4 (V) : Modèles de statuts pour les sociétés sportivesCode du sportart. R122-5 (V) : Cession des signes distinctifs d'une association sportiveCode du sportart. R122-6 (V) : Statuts types des sociétés d'économie mixte sportives localesCode du sportart. R122-7 (V) : Application des règles aux sociétés d'économie mixte sportives localesCode du sportart. R122-8 (V) : Convention entre associations et sociétés sportivesCode du sportart. R122-9 (V) : Approbation préfectorale des conventions sportivesCode du sportart. R122-11 (V) : Procédure d'approbation des conventions entre associations et sociétés sportivesCode du sportart. R122-12 (V) : Décision du préfet sur les conventions sportivesCode du sportart. R131-1 (M) : Contrôle des fédérations sportivesCode du sportart. R131-2 (VT) : Compétence des tribunaux administratifs pour les recours contre les fédérations sportivesCode du sportart. R131-3 (M) : Conditions pour l'agrément des fédérations sportivesCode du sportart. R131-4 (V) : Dérogations à l'agrément des fédérations sportivesCode du sportart. R131-5 (M) : Documents requis pour l'agrément d'une fédération sportiveCode du sportart. R131-6 (M) : Publication des agréments de fédérations sportivesCode du sportart. R131-7 (M) : Refus d'agrément pour les fédérations sportivesCode du sportart. R131-8 (M) : Modification des règles des fédérations sportivesCode du sportart. R131-9 (M) : Conditions de retrait d'agrément pour une fédération sportiveCode du sportart. R131-10 (V) : Retrait de l'agrément d'une fédération sportiveCode du sportart. R131-11 (Ab) : Promotion des valeurs républicaines par les fédérations sportivesCode du sportart. R131-12 (Ab) : Effet provisoire des modifications de statuts pour les fédérations sportivesCode du sportart. R131-13 (V) : Décernement des titres de champion par les fédérations sportivesCode du sportart. R131-14 (V) : Affichage des titres de champion par les fédérationsCode du sportart. R131-15 (V) : Information préalable pour l'organisation de compétitionsCode du sportart. R131-16 (V) : Rôles des conseillers techniques sportifs dans les fédérationsCode du sportart. R131-17 (V) : Désignation des conseillers techniques sportifsCode du sportart. R131-18 (V) : Durée et fin des missions des conseillers techniques sportifsCode du sportart. R131-19 (V) : Comptage annuel des conseillers techniques sportifsCode du sportart. R131-20 (M) : Rôle des directeurs techniques nationaux dans le sportCode du sportart. R131-21 (V) : Rémunération des conseillers techniques sportifsCode du sportart. R131-22 (V) : Définition des missions des conseillers techniques sportifsCode du sportart. R131-23 (V) : Convention-cadre pour les conseillers techniques sportifsCode du sportart. R131-24 (V) : Règles pour les conseillers techniques sportifsCode du sportart. R131-25 (M) : Délégation aux fédérations sportivesCode du sportart. R131-26 (M) : Exigences pour la demande de délégation des fédérations sportivesCode du sportart. R131-27 (M) : Règles pour les ligues professionnelles dans les fédérations sportivesCode du sportart. R131-28 (M) : Contenu du contrat de délégation des fédérations sportivesCode du sportart. R131-29 (M) : Refus de délégation sportive par le ministreCode du sportart. R131-30 (M) : Retrait de la délégation des fédérations sportivesCode du sportart. R131-31 (M) : Retrait de la délégation d'une fédération sportiveCode du sportart. R131-32 (V) : Compétences des fédérations sportivesCode du sportart. R131-33 (V) : Règles des fédérations sur les équipements sportifsCode du sportart. R131-34 (V) : Règles des fédérations sportives pour les compétitionsCode du sportart. R131-35 (V) : Procédure d'établissement des règles pour les équipements sportifsCode du sportart. R131-36 (V) : Publication et entrée en vigueur des règlements fédérauxCode du sportart. R132-1 (V) : Création de ligues professionnelles par les fédérations sportivesCode du sportart. R132-2 (V) : Création et fonctionnement des ligues professionnellesCode du sportart. R132-3 (V) : Fonctionnement de l'assemblée générale des ligues professionnellesCode du sportart. R132-4 (V) : Composition de l'instance dirigeante d'une ligue professionnelleCode du sportart. R132-5 (V) : Réunions de l'instance dirigeante des ligues professionnellesCode du sportart. R132-6 (V) : Élection des membres des ligues professionnellesCode du sportart. R132-7 (V) : Règles pour le pouvoir disciplinaire des ligues professionnellesCode du sportart. R132-8 (V) : Approbation des statuts des ligues professionnellesCode du sportart. R132-9 (V) : Accord entre fédérations et ligues sportivesCode du sportart. R132-10 (V) : Rôles des fédérations sportivesCode du sportart. R132-11 (V) : Compétences partagées entre fédérations et ligues professionnellesCode du sportart. R132-12 (V) : Compétences des ligues professionnelles dans le sportCode du sportart. R132-13 (V) : Concession des droits d'exploitation des compétitions professionnellesCode du sportart. R132-14 (V) : Rôle des associations et sociétés dans les compétitions professionnellesCode du sportart. R132-15 (V) : Modification des décisions par la fédérationCode du sportart. R132-16 (V) : Gestion financière des ligues et fédérationsCode du sportart. R132-17 (V) : Approbation de la convention sportiveCode du sportart. R141-1 (V) : Rôle du Comité national olympique et sportif françaisCode du sportart. R141-2 (M) : Rôle du CNOSF dans les compétitions olympiquesCode du sportart. R141-3 (V) : Délégation de missions par le Comité national olympiqueCode du sportart. R141-4 (V) : Aide financière et en personnel pour le Comité national olympiqueCode du sportart. R141-5 (V) : Préalable obligatoire à tout recours contentieux dans les conflits sportifsCode du sportart. R141-6 (M) : Suspension des décisions individuelles en cas de conflitCode du sportart. R141-7 (V) : Procédure de conciliation dans le sportCode du sportart. R141-8 (M) : Conciliation avant recours contentieuxCode du sportart. R141-9 (V) : Conditions de suspension du délai de recours contentieux par la conciliationCode du sportart. R141-10 (M) : Sélection et nomination des conciliateurs sportifsCode du sportart. R141-11 (V) : Remboursement des frais pour les conciliateurs sportifsCode du sportart. R141-12 (M) : Élection du président et du vice-président de la conférence des conciliateursCode du sportart. R141-13 (M) : Rôles du président de la conférence des conciliateursCode du sportart. R141-14 (V) : Sanctions pour les conciliateurs sportifs en cas de manquementCode du sportart. R141-15 (V) : Procédure de demande de conciliation dans le sportCode du sportart. R141-16 (M) : Contrôle des demandes de conciliation par le présidentCode du sportart. R141-17 (V) : Procédure de régularisation d'une demande de conciliationCode du sportart. R141-18 (V) : Désignation des conciliateursCode du sportart. R141-19 (V) : Procédure de conciliation facultative en cas de demande tardiveCode du sportart. R141-20 (V) : Récusation des conciliateurs dans les procédures sportivesCode du sportart. R141-21 (M) : Procédure de conciliation dans le sportCode du sportart. R141-22 (M) : Procédure d'audience de conciliation dans le sportCode du sportart. R141-23 (V) : Acceptation et opposition aux mesures de conciliationCode du sportart. R141-24 (V) : Fin de la conciliation sportiveCode du sportart. R141-25 (V) : Délégation des attributions par le présidentCode du sportart. R142-1 (V) : Rôle du Conseil national du sport dans les politiques publiquesCode du sportart. R142-2 (V) : Rôle du Conseil national du sport dans la politique sportiveCode du sportart. R142-3 (V) : Composition du Conseil national du sportCode du sportart. R142-4 (V) : Direction et composition du Conseil national du sportCode du sportart. R142-5 (V) : Nomination et mandat des membres du Conseil national du sportCode du sportart. R142-6 (V) : Rôle de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifsCode du sportart. R142-7 (V) : Commission d'examen des règlements sur les équipements sportifsCode du sportart. R142-8 (V) : Composition du Comité national de la recherche en sportsCode du sportart. R142-9 (V) : Contenu de la notice d'impact pour les règlements sur les équipements sportifsCode du sportart. R142-10 (V) : Examen des projets de règlements fédéraux sur les équipements sportifsCode du sportart. R142-11 (V) : Délai d'application des règlements sur les équipements sportifsCode du sportart. R142-12 (V) : Composition du Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de natureCode du sportart. R142-13 (V) : Composition et rôle de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifsCode du sportart. R142-14 (V) : Composition de la commission du sport de haut niveauCode du sportart. R142-15 (V) : Convocations dans les organismes sportifsCode du sportart. R142-16 (V) : Quorum et délibération dans les organismes sportifsCode du sportart. R142-17 (V) : Rôle du président dans les réunions du conseil nationalCode du sportart. R142-18 (V) : Prise de décision dans les organismes sportifsCode du sportart. R142-19 (V) : Rôle du secrétariat dans les activités du Conseil national du sportCode du sportart. R142-20 (V) : Examen des règlements fédéraux sur les équipements sportifsCode du sportart. R142-21 (V) : Examen des projets de règlements fédéraux sur les équipements sportifsCode du sportart. R142-22 (V) : Procédure d'examen des règlements fédéraux sur les équipements sportifsCode du sportart. R142-23 (V) : Délai d'application des règlements sur les équipements sportifsCode du sportart. R142-24 (V) : Interdiction d'imposer une marque dans les règlements d'équipements sportifsCode du sportart. R142-25 (V) : Précision du contenu de la notice d'impact pour les règlements fédérauxCode du sportart. R211-31 (V) : Nomination de l'agent comptable à l'Institut français du cheval et de l'équitationCode du sportart. R211-48 (V) : Nomination de l'agent comptable de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiquesCode du sportart. R211-64 (V) : Nomination spéciale de l'agent comptable pour une école sportiveCode du sportart. R211-69 (Ab) : Rôle des centres d'éducation populaire et de sportCode du sportart. R211-80 (Ab) : Nomination spéciale d'un agent comptable pour le sportCode du sportart. R211-82 (Ab) : Gestion financière des établissements publics de formation sportiveCode du sportart. R211-87 (M) : Durée et délivrance de l'agrément des centres de formation sportiveCode du sportart. R211-88 (M) : Retrait d'agrément des centres de formation sportiveCode du sportart. R211-89 (V) : Renouvellement exceptionnel d'un agrément pour centres de formation sportiveCode du sportart. R211-91 (V) : Accord obligatoire pour les formations sportivesCode du sportart. R211-92 (V) : Âge minimum pour signer une convention de formation sportiveCode du sportart. R211-93 (V) : Conditions de la convention de formation sportiveCode du sportart. R211-94 (V) : Contenu de la convention de formation sportiveCode du sportart. R211-95 (V) : Règles sur la durée de pratique sportive et le repos dans les centres de formationCode du sportart. R211-96 (V) : Suivi médical obligatoire dans les centres de formation sportiveCode du sportart. R211-97 (V) : Modalités d'hébergement et d'encadrement dans les centres de formation sportiveCode du sportart. R211-98 (V) : Obligations envers le club sportif dans un contrat de formationCode du sportart. R211-99 (V) : Gestion des frais et rémunération dans les centres de formation sportiveCode du sportart. R211-100 (V) : Droits et obligations dans la convention de formation sportiveCode du sportart. R212-1 (M) : Diplôme obligatoire pour enseigner le sportCode du sportart. R212-2 (V) : Liste des diplômes pour enseigner le sportCode du sportart. R212-3 (V) : Diplômes requis pour enseigner le sportCode du sportart. R212-4 (V) : Conditions pour enseigner le sport pendant une formationCode du sportart. R212-5 (V) : Qualification requise pour enseigner le sportCode du sportart. R212-6 (V) : Sanction en cas de fraude aux examens sportifsCode du sportart. R212-7 (V) : Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifiqueCode du sportart. R212-8 (V) : Formation aux sports à risqueCode du sportart. R212-9 (VT) : Formation pour enseigner des sports à risqueCode du sportart. R212-10 (V) : Diplôme requis pour enseigner des sports à risqueCode du sportart. R212-29 (V) : Composition du jury pour le brevet professionnel sportifCode du sportart. R212-30 (V) : Validité des unités de formation pour le brevet professionnel du sportCode du sportart. R212-31 (V) : Délivrance du brevet professionnel dans le domaine du sportCode du sportart. R212-32 (V) : Habilitation des organismes de formation au brevet professionnel du sportCode du sportart. R212-45 (V) : Composition du jury pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sportCode du sportart. R212-46 (V) : Validité des unités capitalisables pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sportCode du sportart. R212-47 (V) : Délivrance du diplôme d'État de la jeunesse et du sportCode du sportart. R212-48 (V) : Habilitation des organismes de formation pour le diplôme d'ÉtatCode du sportart. R212-61 (V) : Composition du jury pour le diplôme d'État supérieur en sportCode du sportart. R212-62 (V) : Validité des unités capitalisables pour un diplôme sportifCode du sportart. R212-63 (V) : Délivrance du diplôme d'État supérieur de la jeunesse et du sportCode du sportart. R212-64 (V) : Approbation des centres de formation pour le diplôme supérieur en sportCode du sportart. R212-75 (V) : Certificat de pré-qualification pour enseigner le sportCode du sportart. R212-79 (V) : Rôle du directeur régional dans la formation sportiveCode du sportart. R212-80 (VT) : Délivrance des brevets d'État du troisième degréCode du sportart. R212-81 (V) : Accès aux brevets d'État en sport par l'expérienceCode du sportart. R212-82 (VT) : Dispenses de formation pour les étrangers dans le sportCode du sportart. R212-84 (V) : Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sportCode du sportart. R212-85 (V) : Déclaration d'activité pour enseigner le sportCode du sportart. R212-86 (V) : Conditions pour obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportifCode du sportart. R212-87 (V) : Déclaration obligatoire pour les formations en sportCode du sportart. R212-88 (V) : Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEECode du sportart. R212-89 (V) : Déclaration d'activité pour éducateurs sportifs européens en FranceCode du sportart. R212-90 (V) : Conditions pour les ressortissants UE enseignant le sport en FranceCode du sportart. R212-91 (V) : Qualifications requises pour enseigner des sports spécifiquesCode du sportart. R212-92 (V) : Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants européensCode du sportart. R212-93 (V) : Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants européensCode du sportart. R212-94 (V) : Épreuve d'aptitude pour les enseignants de sports spécifiquesCode du sportart. R221-1 (V) : Comment devenir un sportif de haut niveauCode du sportart. R221-2 (V) : Conditions pour être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveauCode du sportart. R221-3 (V) : Classement des sportifs de haut niveauCode du sportart. R221-4 (V) : Critères pour être classé en catégorie "Elite"Code du sportart. R221-5 (V) : Classement des sportifs en catégorie 'Senior'Code du sportart. R221-6 (V) : "Relève": sélection en équipe de FranceCode du sportart. R221-7 (V) : Inscription des sportifs en ReconversionCode du sportart. R221-8 (V) : Prorogation de l'inscription des sportifs de haut niveauCode du sportart. R221-9 (V) : Inscription des entraîneurs de haut niveauCode du sportart. R221-10 (V) : Inscription des arbitres et juges sportifs de haut niveauCode du sportart. R221-11 (V) : Inscription des sportifs EspoirsCode du sportart. R221-12 (V) : Sportifs des Collectifs nationauxCode du sportart. R221-13 (V) : Validation annuelle des listes de sportifs Espoirs et collectifs nationauxCode du sportart. R221-14 (V) : Perte du statut de sportif ou entraîneur d'éliteCode du sportart. R221-15 (M) : Retrait et suspension du statut de sportif de haut niveauCode du sportart. R221-16 (V) : Défense avant suspension ou retrait pour les sportifsCode du sportart. R221-23 (V) : Rôle du directeur technique national dans les projets sportifsCode du sportart. R221-26 (Ab) : Publication annuelle des pôles France et EspoirsCode du sportart. R221-27 (Ab) : Composition de la Commission nationale du sport de haut niveauCode du sportart. R221-28 (Ab) : Participation consultative des parlementaires à la commission du sport de haut niveauCode du sportart. R221-29 (Ab) : Composition de la Commission nationale du sport de haut niveauCode du sportart. R221-30 (Ab) : Mandats des membres de la Commission nationale du sport de haut niveauCode du sportart. R221-31 (Ab) : Délégation permanente pour le sport de haut niveauCode du sportart. R221-32 (Ab) : Règlement intérieur de la Commission nationale du sportCode du sportart. R221-33 (Ab) : Fonctionnement de la Commission nationale du sport de haut niveauCode du sportart. R221-34 (Ab) : Fonctionnement des commissions du sport de haut niveauCode du sportart. R221-35 (Ab) : Rôle de la direction des sports dans les réunions de la Commission nationale du sportCode du sportart. R221-36 (Ab) : Rôle de la Commission nationale du sport de haut niveauCode du sportart. R221-37 (Ab) : Rôle consultatif de la Commission nationale du sport de haut niveauCode du sportart. R221-38 (Ab) : Publication des décisions de la Commission nationale du sportCode du sportart. R221-39 (Ab) : Évaluation annuelle du sport de haut niveauCode du sportart. R222-1 (V) : Obtention de la licence d'agent sportifCode du sportart. R222-2 (V) : Procédure de demande de licence pour agents sportifsCode du sportart. R222-3 (V) : Composition des commissions des agents sportifsCode du sportart. R222-4 (V) : Durée du mandat des membres de la commission des agents sportifsCode du sportart. R222-5 (V) : Composition de la commission des agents sportifsCode du sportart. R222-6 (V) : Obligation de discrétion pour les membres de la commission des agents sportifsCode du sportart. R222-7 (V) : Fonctionnement de la commission des agents sportifsCode du sportart. R222-8 (V) : Examen pour devenir agent sportifCode du sportart. R222-9 (V) : Décision du programme d'examen pour agents sportifsCode du sportart. R222-10 (V) : Rôle de la commission dans l'examen d'agent sportifCode du sportart. R222-11 (V) : Vérification des qualifications des agents sportifs européensCode du sportart. R222-12 (V) : Délivrance de la licence d'agent sportifCode du sportart. R222-13 (V) : Obtention de la licence d'agent sportifCode du sportart. R222-14 (V) : Retrait de la licence d'agent sportifCode du sportart. R222-15 (V) : Renouvellement de la licence d'agent sportifCode du sportart. R222-16 (V) : Sanctions pour les agents sportifsCode du sportart. R222-17 (V) : Procédure contradictoire pour les décisions sur les agents sportifsCode du sportart. R222-18 (V) : Renouvellement et retrait des licences d'agents sportifsCode du sportart. R222-19 (V) : Recours contre les décisions relatives aux agents sportifsCode du sportart. R222-20 (V) : Assurance obligatoire pour les agents sportifsCode du sportart. R222-21 (V) : Obligation de transmission des contrats par les agents sportifsCode du sportart. R222-22 (V) : Conditions pour exercer comme agent sportif en FranceCode du sportart. R231-1 (M) : Surveillance médicale des sportifs professionnelsCode du sportart. R231-2 (V) : Calendrier des compétitions et récupération des sportifsCode du sportart. R231-3 (M) : Surveillance médicale des sportifs de haut niveauCode du sportart. R231-4 (V) : Rôle des fédérations dans la désignation d'un médecin pour le suivi médical des sportifsCode du sportart. R231-5 (Ab) : Examens médicaux obligatoires pour les sportifs de haut niveauCode du sportart. R231-6 (Ab) : Communication des documents médicaux aux sportifs de haut niveauCode du sportart. R231-7 (Ab) : Surveillance médicale des sportifs par les fédérationsCode du sportart. R231-8 (Ab) : Agrément des établissements pour épreuves d'effortCode du sportart. R231-9 (V) : Transmission et enregistrement des résultats médicaux des sportifsCode du sportart. R231-10 (V) : Bilan annuel des examens médicaux des sportifsCode du sportart. R231-11 (V) : Secret professionnel pour les données médicales des sportifsCode du sportart. R232-10 (V) : Décisions du collège de l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-11 (M) : Délégation de pouvoirs dans la lutte antidopageCode du sportart. R232-12 (M) : Règlement intérieur du collège de l'agence antidopageCode du sportart. R232-13 (V) : Publication des décisions de l'agence antidopageCode du sportart. R232-14 (M) : Nomination et rémunération du secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-15 (V) : Rôle du président dans l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-16 (V) : Rôles et pouvoirs du président de l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-17 (V) : Organisation des services de l'agence antidopageCode du sportart. R232-18 (V) : Délégation des pouvoirs au sein de l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-19 (V) : Rôle du secrétaire général dans la lutte contre le dopageCode du sportart. R232-21 (M) : Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-22 (V) : Remboursement des frais pour les membres de l'agence antidopageCode du sportart. R232-23 (V) : Emploi et contrats à l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-24 (V) : Règles pour les agents de l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-25 (M) : Conflits d'intérêts et déclarations pour les collaborateurs de l'agence antidopageCode du sportart. R232-26 (V) : Aide financière pour les agents non permanents de l'agence antidopageCode du sportart. R232-27 (V) : Financement de l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-28 (V) : Gestion budgétaire de l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-29 (M) : Rôle de l'agent comptable dans l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-30 (V) : Gestion financière de l'agence antidopageCode du sportart. R232-31 (V) : Rôle de l'agent comptable dans la collecte des recettesCode du sportart. R232-32 (M) : Recouvrement des créances de l'agence antidopageCode du sportart. R232-33 (V) : Suspension des poursuites par l'agent comptableCode du sportart. R232-34 (V) : Mesures de clémence pour les dettes envers l'agence antidopageCode du sportart. R232-35 (V) : Règles de paiement des dépenses de l'agenceCode du sportart. R232-36 (V) : Conservation des pièces justificativesCode du sportart. R232-37 (V) : Rôle et contrôles de l'agent comptable dans la lutte contre le dopageCode du sportart. R232-38 (V) : Contrôle des finances de l'agence anti-dopageCode du sportart. R232-39 (M) : Création des régies de recettes et dépensesCode du sportart. R232-40 (V) : Gestion des fonds de l'agence antidopageCode du sportart. R232-41 (V) : Règles budgétaires de l'AFLDCode du sportart. R232-42 (M) : Organisation des contrôles antidopageCode du sportart. R232-43 (M) : Analyse des échantillons dans la lutte contre le dopageCode du sportart. R232-44 (M) : Rôle du comité d'orientation scientifique dans la lutte contre le dopageCode du sportart. R232-45 (V) : Contrôles antidopage par l'Agence françaiseCode du sportart. R232-46 (V) : Organisation des contrôles antidopageCode du sportart. R232-47 (T) : Procédure de convocation pour les contrôles antidopageCode du sportart. R232-48 (V) : Obligations des organisateurs de compétitions sportives en matière de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-49 (V) : Procédure de contrôle antidopageCode du sportart. R232-50 (V) : Types de prélèvements autorisés dans les contrôles antidopageCode du sportart. R232-51 (M) : Règles des prélèvements antidopageCode du sportart. R232-52 (V) : Vérification d'identité lors des contrôles antidopageCode du sportart. R232-53 (M) : Contrôle de dopage : respect du même sexe pour la surveillanceCode du sportart. R232-54 (V) : Assistance aux contrôleurs antidopageCode du sportart. R232-55 (M) : Accompagnement obligatoire pendant les contrôles antidopageCode du sportart. R232-56 (M) : Organisation des contrôles antidopageCode du sportart. R232-57 (M) : Formation obligatoire pour les contrôles antidopageCode du sportart. R232-58 (V) : Procédure de contrôle antidopage pour les sportifsCode du sportart. R232-59 (M) : Procédure en cas de refus de contrôle antidopageCode du sportart. R232-60 (M) : Rôle du délégué antidopage dans les contrôlesCode du sportart. R232-61 (V) : Procédure en cas d'absence de délégué antidopageCode du sportart. R232-62 (M) : Transmission des échantillons et procès-verbaux après un contrôle antidopageCode du sportart. R232-63 (M) : Transport et conservation des échantillons antidopageCode du sportart. R232-64 (V) : Procédure d'analyse des échantillons dans la lutte antidopageCode du sportart. R232-65 (V) : Procédure d'analyse et de communication des résultats antidopageCode du sportart. R232-66 (V) : Conservation des échantillons dans la lutte antidopageCode du sportart. R232-67 (Ab) : Transmission d'informations par l'AFLDCode du sportart. R232-68 (V) : Conditions d'agrément pour les contrôleurs antidopageCode du sportart. R232-69 (V) : Formation obligatoire pour les contrôleurs antidopageCode du sportart. R232-70 (V) : Serment des contrôleurs antidopageCode du sportart. R232-71 (V) : Contrôle et sanctions des contrôleurs antidopageCode du sportart. R232-72 (T) : Conditions pour utiliser des substances interdites à des fins thérapeutiquesCode du sportart. R232-73 (T) : Procédure de demande d'autorisation d'usage thérapeutique pour les sportifsCode du sportart. R232-74 (V) : Délai de réponse pour une autorisation médicale dans le sportCode du sportart. R232-75 (T) : Autorisations d'usage thérapeutique de substances interditesCode du sportart. R232-76 (T) : Autorisations d'usage thérapeutique pour les sportifsCode du sportart. R232-77 (T) : Procédure d'autorisation pour usage thérapeutique de substances interditesCode du sportart. R232-78 (T) : Autorisations d'usage thérapeutique de substances interditesCode du sportart. R232-79 (V) : Effet des autorisations thérapeutiques pour substances interditesCode du sportart. R232-80 (Ab) : Effet des autorisations d'usage thérapeutique dans le sportCode du sportart. R232-81 (Ab) : Renouvellement des autorisations d'usage thérapeutiqueCode du sportart. R232-82 (M) : Frais à la charge du demandeur pour une autorisation thérapeutiqueCode du sportart. R232-83 (T) : Autorisation thérapeutique et dopageCode du sportart. R232-84 (T) : Transmission des décisions d'autorisation thérapeutique aux organismes internationauxCode du sportart. R232-85 (T) : Transmission des autorisations d'usage thérapeutique en cas de contrôle positifCode du sportart. R232-86 (M) : Adoption du règlement de lutte contre le dopage par les fédérations sportivesCode du sportart. R232-87 (Ab) : Information des organes disciplinaires à l'agence antidopageCode du sportart. R232-88 (V) : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctionsCode du sportart. R232-89 (M) : Procédure disciplinaire en cas de dopageCode du sportart. R232-90 (V) : Innocence d'un sportif dans une affaire de dopageCode du sportart. R232-91 (V) : Droits des sportifs dans une procédure de dopageCode du sportart. R232-92 (V) : Convocations pour audiences disciplinaires en cas de dopageCode du sportart. R232-93 (V) : Procédure disciplinaire : observations devant la commission des sanctionsCode du sportart. R232-94 (V) : Rôle du rapporteur dans la procédure disciplinaire antidopageCode du sportart. R232-95 (V) : Procédure d'audience devant la commission des sanctions antidopageCode du sportart. R232-96 (V) : Délibéré secret dans les procédures disciplinaires antidopageCode du sportart. R232-97 (V) : Procédure de notification des décisions de la commission des sanctions en matière de dopageCode du sportart. R232-98 (V) : Recours contre les décisions antidopageCode du sportart. R241-1 (V) : Agrément des vétérinaires pour la lutte contre le dopage animalCode du sportart. R241-2 (V) : Agrément et contrôle des personnes luttant contre le dopage animalCode du sportart. R241-3 (V) : Sélection des animaux pour les contrôles antidopageCode du sportart. R241-4 (V) : Contrôles vétérinaires pour la lutte contre le dopage animalCode du sportart. R241-5 (V) : Prélèvements autorisés pour lutter contre le dopage animalCode du sportart. R241-6 (V) : Conditions de prélèvement pour la lutte contre le dopage animalCode du sportart. R241-7 (V) : Procès-verbaux dans la lutte contre le dopage animalCode du sportart. R241-8 (V) : Assistance lors des contrôles antidopage sur les animauxCode du sportart. R241-9 (M) : Transmission des résultats de contrôle antidopage animalCode du sportart. R241-10 (V) : Analyse des substances interdites chez les animauxCode du sportart. R241-11 (M) : Analyse des échantillons dans la lutte contre le dopage animalCode du sportart. R241-12 (M) : Transmission des rapports d'analyse de dopage animalCode du sportart. R241-13 (Ab) : Règlement contre le dopage animal dans les compétitionsCode du sportart. R241-14 (Ab) : Procédure disciplinaire pour le dopage animalCode du sportart. R241-15 (V) : Procédures de saisine de l'agence pour les sanctions disciplinairesCode du sportart. R241-16 (V) : Procédure d'information en cas de dopageCode du sportart. R241-17 (M) : Droits des intéressés dans les procédures de lutte contre le dopage animalCode du sportart. R241-18 (V) : Accès au dossier dans les procédures de dopage animalCode du sportart. R241-19 (V) : Convocations pour dopage animalCode du sportart. R241-20 (V) : Procédure de défense contre le dopage animalCode du sportart. R241-21 (V) : Procédure d'enquête et de défense contre le dopage animalCode du sportart. R241-22 (V) : Procédure devant la commission des sanctions pour dopage animalCode du sportart. R241-23 (V) : Délibération à huis clos pour le dopage animalCode du sportart. R241-24 (V) : Procédure de notification et publication des décisions de la commission des sanctionsCode du sportart. R241-25 (V) : Dédoubler des suspensions en cas de dopage animalCode du sportart. R241-26 (M) : Reprise des compétitions après interdiction pour dopageCode du sportart. R311-1 (V) : Création d'une commission pour les sports de natureCode du sportart. R311-2 (V) : Rôle de la commission dans l'élaboration du plan départemental des sports de natureCode du sportart. R311-3 (V) : Fonctionnement de la commission des sports de natureCode du sportart. R312-2 (V) : Définition d'un équipement sportifCode du sportart. R312-3 (V) : Déclaration des équipements sportifsCode du sportart. R312-4 (V) : Déclaration des équipements sportifsCode du sportart. R312-5 (V) : Mise à jour de la base de données des équipements sportifsCode du sportart. R312-6 (V) : Financement public des équipements sportifsCode du sportart. R312-7 (V) : Sanction pour non-déclaration d'équipements sportifsCode du sportart. R312-8 (M) : Définition des enceintes sportives et de leur capacité d'accueilCode du sportart. R312-9 (V) : Demande d'homologation pour les enceintes sportivesCode du sportart. R312-10 (V) : Procédure d'homologation des enceintes sportivesCode du sportart. R312-11 (V) : Homologation des enceintes sportivesCode du sportart. R312-12 (V) : Conditions d'homologation des enceintes sportivesCode du sportart. R312-13 (V) : Délai et conditions pour l'avis du préfet sur l'homologation des enceintes sportivesCode du sportart. R312-14 (V) : Homologation des enceintes sportivesCode du sportart. R312-15 (V) : Retrait d'homologation pour refus de contrôleCode du sportart. R312-16 (M) : Définition des installations sportives provisoiresCode du sportart. R312-17 (M) : Contrôle des installations sportives provisoiresCode du sportart. R312-18 (V) : Procédure de sécurité pour les installations sportives provisoiresCode du sportart. R312-19 (V) : Avis de la commission de sécurité pour les événements sportifsCode du sportart. R312-20 (V) : Autorisation d'utilisation des installations provisoiresCode du sportart. R312-21 (V) : Normes pour les installations sportives provisoiresCode du sportart. R312-22 (V) : Composition et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportivesCode du sportart. R312-23 (V) : Participants aux réunions de la commission de sécurité des stadesCode du sportart. R312-24 (V) : Durée du mandat et remplacement des membres de la commissionCode du sportart. R312-25 (V) : Fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportivesCode du sportart. R322-1 (V) : Déclaration préalable pour exploiter un établissement sportifCode du sportart. R322-2 (V) : Déclaration des garanties d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifsCode du sportart. R322-3 (V) : Interdiction d'ouverture pour non-respect des normesCode du sportart. R322-4 (V) : Obligations de sécurité dans les établissements sportifsCode du sportart. R322-5 (M) : Affichage obligatoire dans les établissements sportifsCode du sportart. R322-6 (M) : Signalement des accidents et risques graves dans les établissements sportifsCode du sportart. R322-7 (V) : Fixation des règles d'hygiène et de sécurité dans le sportCode du sportart. R322-8 (M) : Enquête du préfet en cas d'accident grave dans les établissements sportifsCode du sportart. R322-9 (M) : Rôle du préfet pour la sécurité dans les établissements sportifsCode du sportart. R322-10 (V) : Fermeture d'un établissement sportif en cas de refus de contrôleCode du sportart. R322-18 (V) : Règles de sécurité pour les piscinesCode du sportart. R322-19 (M) : Sécurité des cages de buts dans les sportsCode du sportart. R322-20 (M) : Sécurité des cages de buts et des buts de basket-ballCode du sportart. R322-21 (M) : Sécurité des cages de buts et des buts de basket-ballCode du sportart. R322-22 (M) : Normes de sécurité pour les cages de buts et buts de basket-ballCode du sportart. R322-23 (M) : Sécurité des cages de buts et buts de basket-ballCode du sportart. R322-24 (M) : Sécurité des cages de buts et des buts de basket-ballCode du sportart. R322-25 (M) : Entretien et contrôle des cages de buts et des buts de basket-ballCode du sportart. R322-26 (M) : Sanctions pour les cages de buts non sécuriséesCode du sportart. R322-27 (V) : Règles de sécurité pour les équipements sportifsCode du sportart. R322-28 (V) : Définition des équipements de protection individuelle pour le sportCode du sportart. R322-29 (V) : Règles pour les équipements de protection sportiveCode du sportart. R322-30 (V) : Exposition des équipements de protection sportive non conformesCode du sportart. R322-31 (V) : Classification des équipements de protection sportiveCode du sportart. R322-32 (V) : Conformité des équipements de protection sportiveCode du sportart. R322-33 (V) : Contrôle des équipements de protection sportiveCode du sportart. R322-34 (V) : Marquage CE obligatoire pour les équipements de protection sportiveCode du sportart. R322-35 (V) : Procédure d'examen CE pour les équipements de protection sportiveCode du sportart. R322-36 (V) : Conditions pour les organismes de contrôle des équipements sportifsCode du sportart. R322-37 (V) : Vérification des équipements de protection sportive d'occasionCode du sportart. R322-38 (V) : Sanctions pour les équipements de protection sportive non conformesCode du sportart. R331-3 (V) : Demande d'autorisation pour une manifestation sportiveCode du sportart. R331-4 (M) : Déclaration obligatoire pour les grands événements payantsCode du sportart. R331-6 (V) : Autorisation pour les compétitions sportives sur voies publiquesCode du sportart. R331-7 (V) : Conditions pour organiser des compétitions sportives sur la voie publiqueCode du sportart. R331-8 (V) : Règles pour les compétitions sportives sur les voies publiquesCode du sportart. R331-9 (V) : Conditions d'organisation de compétitions sportives sur la voie publiqueCode du sportart. R331-10 (V) : Assurance obligatoire pour les compétitions sportives sur la voie publiqueCode du sportart. R331-11 (V) : Redevances pour les manifestations sportives sur la voie publiqueCode du sportart. R331-12 (V) : Règles d'organisation des événements sportifs sur la voie publiqueCode du sportart. R331-13 (V) : Conditions pour organiser des manifestations sportives sans autorisationCode du sportart. R331-14 (V) : Interdiction de routes pour les épreuves sportivesCode du sportart. R331-15 (V) : Règles de survol pour les manifestations sportivesCode du sportart. R331-16 (V) : Interdiction de jeter des objets lors des manifestations sportivesCode du sportart. R331-17 (V) : Règles pour les événements sportifs sur les routesCode du sportart. R331-18 (M) : Définitions des rassemblements de véhicules motorisésCode du sportart. R331-19 (M) : Règles de sécurité pour les événements avec véhiculesCode du sportart. R331-20 (M) : Déclaration des rassemblements de véhicules motorisésCode du sportart. R331-21 (M) : Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportivesCode du sportart. R331-22 (M) : Déclaration des événements sportifs motorisésCode du sportart. R331-23 (M) : Déclaration des manifestations sportives motoriséesCode du sportart. R331-24 (M) : Demande d'autorisation pour les manifestations sportives motoriséesCode du sportart. R331-25 (VT) : Procédure d'autorisation pour les manifestations sportives étrangèresCode du sportart. R331-26 (V) : Autorisation des manifestations sportives motoriséesCode du sportart. R331-27 (M) : Vérification des règles avant le début d'une manifestation sportiveCode du sportart. R331-28 (V) : Suspension de l'autorisation des manifestations sportivesCode du sportart. R331-29 (VT) : Calendrier des événements sportifs avec véhiculesCode du sportart. R331-30 (V) : Assurance obligatoire pour les manifestations sportives motoriséesCode du sportart. R331-31 (V) : Redevances de sécurité pour les événements sportifs motorisésCode du sportart. R331-32 (V) : Obligation de remise en état des voies publiques après une manifestation sportiveCode du sportart. R331-33 (V) : Interdictions de routes pour les manifestations sportivesCode du sportart. R331-34 (V) : Règlementation de la vente lors des événements sportifsCode du sportart. R331-35 (M) : Homologation obligatoire des circuits automobilesCode du sportart. R331-36 (V) : Frais d'homologation des circuitsCode du sportart. R331-37 (M) : Homologation des circuits de courseCode du sportart. R331-38 (V) : Composition et fonctionnement de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesseCode du sportart. R331-39 (M) : Rôle de la commission dans l'homologation des circuits de courseCode du sportart. R331-40 (M) : Vérification de la sécurité des circuits de courseCode du sportart. R331-41 (V) : Procédure d'homologation des circuits de courseCode du sportart. R331-42 (V) : Rôle des commissions dans l'homologation des circuitsCode du sportart. R331-43 (V) : Conditions d'homologation des circuitsCode du sportart. R331-44 (M) : Contrôle des circuits sportifsCode du sportart. R331-45 (M) : Sanctions pour les manifestations de véhicules à moteur non autoriséesCode du sportart. R331-46 (V) : Définition des combats de sport publicsCode du sportart. R331-47 (V) : Exonération de déclaration pour les manifestations de sports de combatCode du sportart. R331-48 (V) : Règles de sécurité pour les sports de combatCode du sportart. R331-49 (V) : Interdiction des événements de sports de combat par le préfetCode du sportart. R331-50 (V) : Procédure pour organiser des combats sportifs publicsCode du sportart. R331-51 (V) : Déclaration pour événements sportifs sans fédérationCode du sportart. R331-52 (V) : Déclaration préalable pour les événements de sports de combatCode du sportart. R332-1 (V) : Communication des interdictions de stade aux préfetsCode du sportart. R332-2 (V) : Transmission des interdictions de stadeCode du sportart. R332-3 (V) : Annulation de l'interdiction d'accès aux manifestations sportivesCode du sportart. R332-4 (V) : Obligation de réponse aux convocations pour les interdits de stadeCode du sportart. R332-5 (V) : Délégation de convocation pour les interdictions de stadeCode du sportart. R332-6 (V) : Changement de lieu de convocation pour interdiction de stadeCode du sportart. R332-7 (V) : Communication des interdictions d'accès aux enceintes sportivesCode du sportart. R332-8 (V) : Transmission rapide des interdictions d'accès aux enceintes sportivesCode du sportart. R332-9 (V) : Information rapide en cas d'annulation d'une interdiction de stadeCode du sportart. R332-10 (V) : Durée du mandat des membres de la commission de prévention des violences sportivesCode du sportart. R332-11 (V) : Délais d'avis pour dissolution ou suspension d'une association sportiveCode du sportart. R332-12 (V) : Procédure pour la dissolution ou suspension d'une association sportiveCode du sportart. R332-13 (V) : Procédure de dissolution d'une association sportiveCode du sportart. R333-1 (V) : Décision sur la vente des droits TVCode du sportart. R333-2 (V) : Gestion des droits de diffusion dans le sportCode du sportart. R333-3 (V) : Vente des droits de diffusion sportiveCode du sportart. R411-1 (M) : Financement du sport par conventions d'objectifsCode du sportart. R411-2 (V) : Rôle du Centre national pour le développement du sportCode du sportart. R411-3 (V) : Composition et fonctionnement du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sportCode du sportart. R411-5 (V) : Fonctionnement du conseil d'administration dans le sportCode du sportart. R411-6 (V) : Rôle du conseil d'administration dans la gestion des établissements sportifsCode du sportart. R411-7 (V) : Rôle du directeur général dans un établissement sportifCode du sportart. R411-9 (Ab) : Comité de programmation pour les subventions sportivesCode du sportart. R411-10 (Ab) : Rémunération et conflits d'intérêts dans les conseils du sportCode du sportart. R411-11 (Ab) : Collaboration entre l'État et les établissements sportifs pour les subventionsCode du sportart. R411-12 (V) : Rôle du préfet dans le financement du sportCode du sportart. R411-13 (V) : Composition et durée des mandats de la commission territoriale du sportCode du sportart. R411-14 (V) : Règles pour les membres des commissions territoriales du sportCode du sportart. R411-15 (V) : Fonctionnement de la commission territoriale du sportCode du sportart. R411-16 (V) : Rôle de la commission territoriale dans le financement du sportCode du sportart. R411-17 (V) : Composition de la commission départementale pour le développement du sportCode du sportart. R411-18 (V) : Règles pour les membres des commissions départementales du sportCode du sportart. R411-19 (V) : Organisation et fonctionnement de la commission départementale du sportCode du sportart. R411-20 (V) : Rôle de la commission départementale dans l'attribution des subventionsCode du sportart. R411-21 (V) : Rôle du délégué territorial dans le financement du sportCode du sportart. R411-22 (V) : Financement du sport en CorseCode du sportart. R411-23 (V) : Composition modifiée de la commission territoriale du sport en Guadeloupe et à La RéunionCode du sportart. R411-24 (V) : Gestion financière des établissements sportifsCode du sportart. R411-25 (VT) : Nomination de l'agent comptable dans le sportCode du sportart. R411-26 (Ab) : Gestion financière dans le sportCode du sportart. R411-27 (Ab) : Sources de financement des établissements publics du sportCode du sportart. R411-28 (Ab) : Dépenses autorisées pour un établissement public sportifCode du sportart. R421-1 (V) : Application du code du sport à MayotteCode du sportart. R421-2 (V) : Adaptation des règles du sport à MayotteCode du sportart. R421-3 (V) : Adaptation du code du sport à MayotteCode du sportart. R421-4 (Ab) : Gestion du sport à MayotteCode du sportart. R422-1 (V) : Adaptation des règles à Saint-Pierre-et-MiquelonCode du sportart. R422-2 (V) : Adaptation du code du sport à Saint-Pierre-et-MiquelonCode du sportart. R422-3 (V) : Adaptation des termes administratifs pour Saint-Pierre-et-MiquelonCode du sportart. R423-1 (Ab) : Adaptation des règles du sport à Wallis et FutunaCode du sportart. R424-1 (Ab) : Adaptations des règles sportives en Polynésie françaiseCode du sportart. R425-1 (Ab) : Adaptations du Code du sport en Nouvelle-CalédonieCode du sportart. D211-62 (V) : Rôles du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagneCode du sportart. D211-61 (V) : Nomination des directeurs dans les écoles de sports de montagneCode du sportart. D211-60 (V) : Approbation des décisions à l'école nationale des sports de montagneCode du sportart. D211-59 (V) : Rôle du conseil d'administration dans une école de sportsCode du sportart. D211-58 (V) : Fonctionnement du conseil d'administrationCode du sportart. D211-57 (V) : Mandats et fonctionnement des conseils à l'Ecole nationale des sports de montagneCode du sportart. D211-56 (V) : Désignation du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagneCode du sportart. D211-54 (V) : Gouvernance de l'Ecole nationale des sports de montagneCode du sportart. D211-53 (V) : Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagneCode du sportart. D211-63 (V) : Règles financières pour l'école des sports de montagneCode du sportart. D211-68 (V) : Création d'un service comptable pour le ski nordiqueCode du sportart. D211-67 (M) : Gestion financière de l'Ecole nationale des sports de montagneCode du sportart. D211-66 (V) : Dépenses autorisées pour l'Ecole nationale des sports de montagneCode du sportart. D211-65 (V) : Sources de financement pour l'Ecole nationale des sports de montagneCode du sportart. D212-69 (V) : Formation pour les métiers d'enseignement et d'encadrement des sports de montagneCode du sportart. D212-68 (M) : Classement des diplômes d'enseignement du ski et de l'alpinismeCode du sportart. D212-67 (M) : Diplômes requis pour enseigner les sports de montagneCode du sportart. R333-2 (M) : Gestion des droits de diffusion dans le sportCode du sportart. R333-1 (V) : Décision sur la vente des droits TVCode du sportart. R232-45 (M) : Contrôles antidopage par l'Agence françaiseCode du sportart. R232-46 (M) : Organisation des contrôles antidopageCode du sportart. R232-48 (M) : Obligations des organisateurs de compétitions sportives en matière de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-49 (V) : Procédure de contrôle antidopageCode du sportart. R232-52 (M) : Vérification d'identité lors des contrôles antidopageCode du sportart. R232-58 (V) : Procédure de contrôle antidopage pour les sportifsCode du sportart. R232-61 (M) : Procédure en cas d'absence de délégué antidopageCode du sportart. R232-64 (M) : Procédure d'analyse des échantillons dans la lutte antidopageCode du sportart. R232-65 (V) : Procédure d'analyse et de communication des résultats antidopageCode du sportart. R232-66 (V) : Conservation des échantillons dans la lutte antidopageCode du sportart. R232-68 (M) : Conditions d'agrément pour les contrôleurs antidopageCode du sportart. R232-69 (M) : Formation obligatoire pour les contrôleurs antidopageCode du sportart. R232-71 (M) : Contrôle et sanctions des contrôleurs antidopageCode du sportart. R232-79 (Ab) : Effet des autorisations thérapeutiques pour substances interditesCode du sportart. Annexe II-2 (art R232-86) (V)Code du sportart. R232-88 (V) : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctionsCode du sportart. R232-90 (V) : Innocence d'un sportif dans une affaire de dopageCode du sportart. R232-91 (M) : Droits des sportifs dans une procédure de dopageCode du sportart. R232-93 (V) : Procédure disciplinaire : observations devant la commission des sanctionsCode du sportart. R232-97 (M) : Procédure de notification des décisions de la commission des sanctions en matière de dopageCode du sportart. R232-98 (V) : Recours contre les décisions antidopageCode du sportart. R331-26 (M) : Autorisation des manifestations sportives motoriséesCode du sportart. R211-64 (V) : Nomination spéciale de l'agent comptable pour une école sportiveCode du sportart. D211-81 (VT) : Règles de fonctionnement des conseils dans les établissements sportifsCode du sportart. D211-79 (VT) : Rôles et responsabilités du directeur d'un établissement sportifCode du sportart. D211-78 (VT) : Rôle du préfet dans la gestion des centres de formation sportiveCode du sportart. D211-77 (V) : Exécution des délibérations du conseil d'administration dans les établissements sportifsCode du sportart. D211-76 (VT) : Rôle du conseil d'administration dans les établissements de formation sportiveCode du sportart. D211-75 (V) : Réunions du conseil d'administration des centres de formation sportiveCode du sportart. D211-74 (VT) : Règles de fonctionnement du conseil d'administration des centres sportifsCode du sportart. D211-73 (VT) : Nomination du président du conseil d'administrationCode du sportart. D211-71 (VT) : Direction des centres sportifsCode du sportart. D211-70 (VT) : Contrats de performance des centres sportifsCode du sportart. R222-22 (V) : Déclaration obligatoire pour les agents sportifs européens en FranceCode du sportart. R222-21 (M) : Contrôle linguistique des agents sportifsCode du sportart. R222-20 (V) : Formation continue des agents sportifsCode du sportart. R222-19 (V) : Formation préalable pour les agents sportifsCode du sportart. R222-18 (V) : Dispenses pour l'examen de la licence d'agent sportifCode du sportart. R222-17 (V) : Organisation de la seconde épreuve de l'examen d'agent sportifCode du sportart. R222-16 (V) : Organisation et évaluation de la première épreuve de l'examen d'agent sportifCode du sportart. R222-15 (V) : Les épreuves de l'examen d'agent sportifCode du sportart. R222-14 (V) : Examen annuel de la licence d'agent sportifCode du sportart. R222-13 (V) : Communication annuelle de la liste des agents sportifsCode du sportart. R222-12 (V) : Suspension et retrait de la licence d'agent sportifCode du sportart. R222-11 (V) : Demande de licence d'agent sportifCode du sportart. R222-10 (V) : Conditions pour obtenir la licence d'agent sportifCode du sportart. R222-9 (V) : Fonctionnement de la commission interfédérale des agents sportifsCode du sportart. R222-8 (V) : Composition et mandats de la commission interfédérale des agents sportifsCode du sportart. R222-7 (V) : Rôle de la commission interfédérale des agents sportifsCode du sportart. R222-6 (V) : Obligations des membres de la commission des agents sportifsCode du sportart. R222-4 (V) : Règles de réunion et de décision pour la commission des agents sportifsCode du sportart. R222-3 (V) : Composition variable de la commission des agents sportifsCode du sportart. R222-2 (V) : Composition et renouvellement de la commission des agents sportifsCode du sportart. R222-1 (V) : Rôle des commissions d'agents sportifsCode du sportart. R232-66 (M) : Conservation des échantillons dans la lutte antidopageCode du sportart. R332-2 (V) : Transmission des interdictions de stadeCode du sportart. R332-7 (V) : Communication des interdictions d'accès aux enceintes sportivesCode du sportart. R332-8 (V) : Transmission rapide des interdictions d'accès aux enceintes sportivesCode du sportart. R212-7 (V) : Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifiqueCode du sportart. D212-21 (VD) : Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportCode du sportart. D212-33 (VT) : Formation alternée pour le brevet professionnel du sportCode du sportart. D212-27 (VD) : Préparation du brevet pro jeunesse et sportCode du sportart. D212-25 (VD) : Obtention du brevet professionnel dans le domaine du sportCode du sportart. R312-22 (VD) : Composition et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportivesCode du sportart. R331-17 (VD) : Interdiction de routes pour les manifestations sportivesCode du sportart. R331-16 (VD) : Obligation de remise en état des voies publiques après une manifestation sportiveCode du sportart. R331-15 (VD) : Redevances pour la sécurité lors des manifestations sportivesCode du sportart. R331-14 (VD) : Assurance obligatoire pour les manifestations sportivesCode du sportart. R331-13 (VD) : Suspension d'autorisation pour des raisons de sécuritéCode du sportart. R331-12 (VD) : Autorisation préfectorale pour les manifestations sportives sur voies publiquesCode du sportart. R331-11 (VD) : Sécurité des manifestations sportives sur les voies publiquesCode du sportart. R331-9 (VD) : Avis obligatoire des fédérations pour les compétitions sportivesCode du sportart. R331-8 (VD) : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrageCode du sportart. R331-7 (VD) : Règles de sécurité pour les compétitions sur la voie publiqueCode du sportart. R331-6 (VD) : Déclaration des manifestations sportives sur la voie publiqueCode du sportart. R232-74 (M) : Délai de réponse pour une autorisation médicale dans le sportCode du sportart. R232-58 (V) : Procédure de contrôle antidopage pour les sportifsCode du sportart. R232-49 (M) : Procédure de contrôle antidopageCode du sportart. Annexe II-2 (art R232-86) (M)Code du sportart. R232-90 (M) : Innocence d'un sportif dans une affaire de dopageCode du sportart. R411-24 (Ab) : Gestion financière des établissements sportifsCode du sportart. R232-40 (VD) : Gestion des fonds de l'agence antidopageCode du sportart. D211-77 (VD) : Exécution des délibérations du conseil d'administration dans les établissements sportifsCode du sportart. R211-64 (VD) : Nomination spéciale de l'agent comptable pour une école sportiveCode du sportart. D211-63 (VD) : Règles financières pour l'école des sports de montagneCode du sportart. D211-60 (VD) : Approbation des décisions à l'école nationale des sports de montagneCode du sportart. R211-48 (VD) : Nomination de l'agent comptable de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiquesCode du sportart. D211-47 (VD) : Rôle du comité d'orientation de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-45 (VD) : Rôle du conseil d'administration de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D112-19 (VD) : Règles financières pour le Musée national du sportCode du sportart. D112-17 (VD) : Rôles et responsabilités du directeur général du Musée national du sportCode du sportart. D112-15 (VD) : Délais de validation des décisions du conseil d'administrationCode du sportart. D112-21 (VD) : Création de régies au Musée national du sportCode du sportart. R411-5 (VD) : Fonctionnement du conseil d'administration dans le sportCode du sportart. D211-75 (VD) : Réunions du conseil d'administration des centres de formation sportiveCode du sportart. D211-43 (VD) : Rémunération et frais des membres du conseil d'administrationCode du sportart. D112-13 (VD) : Règles de réunion du conseil d'administration du Musée national du sportCode du sportart. R142-15 (M) : Rôle de la commission du sport de haut niveauCode du sportart. R142-13 (Ab) : Rôle de la commission éthique dans le domaine sportifCode du sportart. R142-12 (Ab) : La commission de l'égalité des territoires dans le sportCode du sportart. R142-11 (V) : Délai d'application des règlements sur les équipements sportifsCode du sportart. R142-10 (V) : Examen des projets de règlements fédéraux sur les équipements sportifsCode du sportart. R142-9 (M) : Contenu de la notice d'impact pour les règlements sur les équipements sportifsCode du sportart. R142-8 (M) : Procédure de concertation pour les règlements sur les équipements sportifsCode du sportart. R142-7 (M) : Commission d'examen des règlements sur les équipements sportifsCode du sportart. R142-6 (Ab) : Rôle de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifsCode du sportart. R142-5 (Ab) : Nomination et mandat des membres du Conseil national du sportCode du sportart. R221-16 (V) : Défense avant suspension ou retrait pour les sportifsCode du sportart. D221-24 (V) : Validation des projets de performance fédérauxCode du sportart. R221-13 (V) : Validation annuelle des listes de sportifs Espoirs et collectifs nationauxCode du sportart. R221-10 (M) : Inscription des arbitres et juges sportifs de haut niveauCode du sportart. R221-9 (V) : Inscription des entraîneurs de haut niveauCode du sportart. R221-1 (V) : Comment devenir un sportif de haut niveauCode du sportart. R331-3 (V) : Demande d'autorisation pour une manifestation sportiveCode du sportart. R311-3 (VD) : Fonctionnement de la commission des sports de natureCode du sportart. R311-1 (VD) : Création d'une commission pour les sports de natureCode du sportart. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 (M) : Statuts types des fédérations sportivesCode du sportart. R232-65 (M) : Procédure d'analyse et de communication des résultats antidopageCode du sportart. R142-10 (M) : Examen des projets de règlements fédéraux sur les équipements sportifsCode du sportart. R142-11 (M) : Délai d'application des règlements sur les équipements sportifsCode du sportart. D211-54 (V) : Gouvernance de l'Ecole nationale des sports de montagneCode du sportart. D211-60 (V) : Approbation des décisions à l'école nationale des sports de montagneCode du sportart. D211-61 (V) : Nomination des directeurs dans les écoles de sports de montagneCode du sportart. R141-23 (VD) : Acceptation et opposition aux mesures de conciliationCode du sportart. R141-19 (VD) : Procédure de conciliation facultative en cas de demande tardiveCode du sportart. R141-15 (VD) : Procédure de demande de conciliation dans le sportCode du sportart. R141-9 (VD) : Conditions de suspension du délai de recours contentieux par la conciliationCode du sportart. R141-7 (VD) : Procédure de conciliation dans le sportCode du sportart. D212-41 (Ab) : Conditions d'obtention du diplôme d'État de la jeunesse et du sportCode du sportart. D212-57 (Ab) : Conditions d'obtention du diplôme d'État supérieur dans le sportCode du sportart. R232-86 (Ab) : Adoption du règlement de lutte contre le dopage par les fédérations sportivesCode du sportart. Annexe II-2 (art. R232-86) (Ab)Code du sportart. R232-89 (V) : Procédure disciplinaire en cas de dopageCode du sportart. R232-90 (V) : Innocence d'un sportif dans une affaire de dopageCode du sportart. R232-97 (V) : Procédure de notification des décisions de la commission des sanctions en matière de dopageCode du sportart. R221-15 (V) : Retrait et suspension du statut de sportif de haut niveauCode du sportart. R232-11 (V) : Délégation de pouvoirs dans la lutte antidopageCode du sportart. R232-44 (M) : Rôle du comité d'orientation scientifique dans la lutte contre le dopageCode du sportart. R232-46 (M) : Organisation des contrôles antidopageCode du sportart. R232-49 (M) : Procédure de contrôle antidopageCode du sportart. R232-51 (M) : Règles des prélèvements antidopageCode du sportart. R232-59 (V) : Procédure en cas de refus de contrôle antidopageCode du sportart. R232-65 (M) : Procédure d'analyse et de communication des résultats antidopageCode du sportart. R232-66 (M) : Conservation des échantillons dans la lutte antidopageCode du sportart. R232-68 (M) : Conditions d'agrément pour les contrôleurs antidopageCode du sportart. R232-69 (V) : Formation obligatoire pour les contrôleurs antidopageCode du sportart. R232-71 (M) : Contrôle et sanctions des contrôleurs antidopageCode du sportart. R232-74 (V) : Délai de réponse pour une autorisation médicale dans le sportCode du sportart. R232-91 (M) : Droits des sportifs dans une procédure de dopageCode du sportart. R322-9 (V) : Rôle du préfet pour la sécurité dans les établissements sportifsCode du sportart. R322-8 (V) : Enquête du préfet en cas d'accident grave dans les établissements sportifsCode du sportart. R322-6 (V) : Signalement des accidents et risques graves dans les établissements sportifsCode du sportart. D322-16 (V) : Plan de sécurité pour les piscines payantesCode du sportart. R121-1 (V) : Agrément des associations sportives par le préfetCode du sportart. R121-5 (M) : Retrait d'agrément des associations sportivesCode du sportart. R131-8 (M) : Modification des règles des fédérations sportivesCode du sportart. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 (M) : Statuts types des fédérations sportivesCode du sportart. R322-26 (V) : Sanctions pour les cages de buts non sécuriséesCode du sportart. R322-25 (V) : Entretien et contrôle des cages de buts et des buts de basket-ballCode du sportart. R322-24 (V) : Sécurité des cages de buts et des buts de basket-ballCode du sportart. R322-23 (V) : Sécurité des cages de buts et buts de basket-ballCode du sportart. R322-22 (V) : Normes de sécurité pour les cages de buts et buts de basket-ballCode du sportart. R322-21 (V) : Sécurité des cages de buts et des buts de basket-ballCode du sportart. R322-20 (V) : Sécurité des cages de buts et des buts de basket-ballCode du sportart. R322-19 (M) : Sécurité des cages de buts dans les sportsCode du sportart. D212-21 (VD) : Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportCode du sportart. D212-23 (VD) : Les référentiels du brevet professionnel dans le sportCode du sportart. D212-24 (Ab) : Obtention du brevet professionnel dans le domaine du sportCode du sportart. D212-25 (VD) : Obtention du brevet professionnel dans le domaine du sportCode du sportart. D212-26 (Ab) : Certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sportCode du sportart. D212-28 (VD) : Évaluation pour le brevet professionnel du sportCode du sportart. R312-9 (VD) : Demande d'homologation pour les enceintes sportivesCode du sportart. R312-10 (VD) : Procédure d'homologation des enceintes sportivesCode du sportart. R312-14 (VD) : Homologation des enceintes sportivesCode du sportart. R312-13 (VD) : Délai et conditions pour l'avis du préfet sur l'homologation des enceintes sportivesCode du sportart. R131-25 (M) : Délégation aux fédérations sportivesCode du sportart. R131-31 (Ab) : Retrait de la délégation d'une fédération sportiveCode du sportart. R331-52 (VD) : Déclaration préalable pour les événements de sports de combatCode du sportart. R331-51 (VD) : Déclaration pour événements sportifs sans fédérationCode du sportart. R331-50 (VD) : Procédure pour organiser des combats sportifs publicsCode du sportart. R331-49 (VD) : Interdiction des événements de sports de combat par le préfetCode du sportart. R331-48 (VD) : Règles de sécurité pour les sports de combatCode du sportart. R331-47 (VD) : Exonération de déclaration pour les manifestations de sports de combatCode du sportart. R331-46 (VD) : Définition des combats de sport publicsCode du sportart. R131-3 (M) : Conditions pour l'agrément des fédérations sportivesCode du sportart. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 (V) : Statuts types des fédérations sportivesCode du sportart. Annexe I-6 art R131-3 et R132-7 (M) : RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉESCode du sportart. R221-1 (VD) : Comment devenir un sportif de haut niveauCode du sportart. R221-2 (VD) : Conditions pour être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveauCode du sportart. R221-4 (VD) : Critères pour être classé en catégorie "Elite"Code du sportart. R221-5 (VD) : Classement des sportifs en catégorie 'Senior'Code du sportart. R221-7 (VD) : Inscription des sportifs en ReconversionCode du sportart. R221-3 (VD) : Classement des sportifs de haut niveauCode du sportart. R221-6 (VD) : "Relève": sélection en équipe de FranceCode du sportart. R221-8 (VD) : Prorogation de l'inscription des sportifs de haut niveauCode du sportart. R221-13 (VD) : Validation annuelle des listes de sportifs Espoirs et collectifs nationauxCode du sportart. R221-12 (VD) : Sportifs des Collectifs nationauxCode du sportart. R221-11 (VD) : Inscription des sportifs EspoirsCode du sportart. R221-14 (VD) : Perte du statut de sportif ou entraîneur d'éliteCode du sportart. R221-15 (VD) : Retrait et suspension du statut de sportif de haut niveauCode du sportart. R221-23 (VD) : Rôle du directeur technique national dans les projets sportifsCode du sportart. R231-11 (VD) : Secret professionnel pour les données médicales des sportifsCode du sportart. R231-3 (V) : Surveillance médicale des sportifs de haut niveauCode du sportart. R231-1 (V) : Surveillance médicale des sportifs professionnelsCode du sportart. R142-15 (Ab) : Rôle de la commission du sport de haut niveauCode du sportart. D211-85 (V) : Critères pour les centres de formation sportiveCode du sportart. D212-18 (VT) : Création des options professionnelles pour le certificat jeunesse et sportCode du sportart. D232-6 (VD) : Retrait d'agrément des antennes médicales de prévention du dopageCode du sportart. D232-3 (VD) : Consultation médicale obligatoire pour les sportifs sanctionnésCode du sportart. D232-2 (VD) : Rôle des antennes médicales dans la prévention du dopageCode du sportart. D232-1 (VD) : Rôle des antennes médicales de prévention du dopageCode du sportart. R232-12 (V) : Règlement intérieur du collège de l'agence antidopageCode du sportart. R232-14 (V) : Nomination et rémunération du secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-32 (V) : Recouvrement des créances de l'agence antidopageCode du sportart. R232-91 (V) : Droits des sportifs dans une procédure de dopageCode du sportart. R131-36 (VD) : Publication et entrée en vigueur des règlements fédérauxCode du sportart. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 (VD) : Statuts types des fédérations sportivesCode du sportart. Annexe I-6 art R131-3 et R132-7 (V) : RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉESCode du sportart. R212-1 (M) : Diplôme obligatoire pour enseigner le sportCode du sportart. R331-4 (V) : Déclaration obligatoire pour les grands événements payantsCode du sportart. R222-21 (V) : Contrôle linguistique des agents sportifsCode du sportart. R331-6 (V) : Déclaration des manifestations sportives sur la voie publiqueCode du sportart. R331-7 (V) : Règles de sécurité pour les compétitions sur la voie publiqueCode du sportart. R331-8 (V) : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrageCode du sportart. R331-11 (V) : Sécurité des manifestations sportives sur les voies publiquesCode du sportart. R331-9 (V) : Avis obligatoire des fédérations pour les compétitions sportivesCode du sportart. R331-18 (V) : Définitions des rassemblements de véhicules motorisésCode du sportart. R331-19 (V) : Règles de sécurité pour les événements avec véhiculesCode du sportart. R331-20 (V) : Déclaration des rassemblements de véhicules motorisésCode du sportart. R331-21 (V) : Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportivesCode du sportart. R331-22 (M) : Déclaration des événements sportifs motorisésCode du sportart. R331-24 (M) : Demande d'autorisation pour les manifestations sportives motoriséesCode du sportart. R331-23 (M) : Déclaration des manifestations sportives motoriséesCode du sportart. R331-26 (V) : Autorisation des manifestations sportives motoriséesCode du sportart. R331-27 (V) : Vérification des règles avant le début d'une manifestation sportiveCode du sportart. R331-35 (V) : Homologation obligatoire des circuits automobilesCode du sportart. R331-37 (V) : Homologation des circuits de courseCode du sportart. R331-39 (V) : Rôle de la commission dans l'homologation des circuits de courseCode du sportart. R331-40 (V) : Vérification de la sécurité des circuits de courseCode du sportart. R331-44 (V) : Contrôle des circuits sportifsCode du sportart. R331-45 (V) : Sanctions pour les manifestations de véhicules à moteur non autoriséesCode du sportart. R331-24 (V) : Demande d'autorisation pour les manifestations sportives motoriséesCode du sportart. R331-23 (V) : Déclaration des manifestations sportives motoriséesCode du sportart. R331-22 (V) : Déclaration des événements sportifs motorisésCode du sportart. R232-18 (VD) : Délégation des pouvoirs au sein de l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-16 (VD) : Rôles et pouvoirs du président de l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-15 (VD) : Rôle du président dans l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-12 (VD) : Règlement intérieur du collège de l'agence antidopageCode du sportart. R232-11 (VD) : Délégation de pouvoirs dans la lutte antidopageCode du sportart. R232-22 (VD) : Remboursement des frais pour les membres de l'agence antidopageCode du sportart. R232-98 (VD) : Recours contre les décisions antidopageCode du sportart. R232-97 (VD) : Procédure de notification des décisions de la commission des sanctions en matière de dopageCode du sportart. R232-96 (VD) : Délibéré secret dans les procédures disciplinaires antidopageCode du sportart. R232-95 (VD) : Procédure d'audience devant la commission des sanctions antidopageCode du sportart. R232-94 (VD) : Rôle du rapporteur dans la procédure disciplinaire antidopageCode du sportart. R232-93 (VD) : Procédure disciplinaire : observations devant la commission des sanctionsCode du sportart. R232-92 (VD) : Convocations pour audiences disciplinaires en cas de dopageCode du sportart. R232-91 (VD) : Droits des sportifs dans une procédure de dopageCode du sportart. R232-90 (VD) : Innocence d'un sportif dans une affaire de dopageCode du sportart. R232-89 (VD) : Procédure disciplinaire en cas de dopageCode du sportart. R232-88 (VD) : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctionsCode du sportart. R241-25 (VD) : Dédoubler des suspensions en cas de dopage animalCode du sportart. R241-24 (VD) : Procédure de notification et publication des décisions de la commission des sanctionsCode du sportart. R241-23 (VD) : Délibération à huis clos pour le dopage animalCode du sportart. R241-22 (VD) : Procédure devant la commission des sanctions pour dopage animalCode du sportart. R241-21 (VD) : Procédure d'enquête et de défense contre le dopage animalCode du sportart. R241-20 (VD) : Procédure de défense contre le dopage animalCode du sportart. R241-19 (VD) : Convocations pour dopage animalCode du sportart. R241-18 (VD) : Accès au dossier dans les procédures de dopage animalCode du sportart. R241-16 (VD) : Procédure d'information en cas de dopageCode du sportart. R241-15 (VD) : Procédures de saisine de l'agence pour les sanctions disciplinairesCode du sportart. R232-21 (Ab) : Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. D212-15 (VD) : Comment obtenir un certificat professionnel dans le sportCode du sportart. D212-14 (VD) : Obtention du certificat professionnel du sportCode du sportart. D212-13 (VD) : Les référentiels pour le certificat professionnel du sportCode du sportart. D212-12 (VD) : Délivrance du certificat professionnel dans le domaine sportifCode du sportart. D212-11 (VD) : Certificat pro jeunesse et sport : validation de compétencesCode du sportart. R131-9 (M) : Conditions de retrait d'agrément pour une fédération sportiveCode du sportart. R131-8 (M) : Modification des règles des fédérations sportivesCode du sportart. R131-5 (M) : Documents requis pour l'agrément d'une fédération sportiveCode du sportart. R131-3 (M) : Conditions pour l'agrément des fédérations sportivesCode du sportart. R232-11 (M) : Délégation de pouvoirs dans la lutte antidopageCode du sportart. R232-61 (V) : Procédure en cas d'absence de délégué antidopageCode du sportart. R232-60 (V) : Rôle du délégué antidopage dans les contrôlesCode du sportart. R232-57 (M) : Formation obligatoire pour les contrôles antidopageCode du sportart. R232-56 (M) : Organisation des contrôles antidopageCode du sportart. R232-52 (M) : Vérification d'identité lors des contrôles antidopageCode du sportart. R232-48 (V) : Obligations des organisateurs de compétitions sportives en matière de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-18 (V) : Délégation des pouvoirs au sein de l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-42 (M) : Organisation des contrôles antidopageCode du sportart. R232-43 (M) : Analyse des échantillons dans la lutte contre le dopageCode du sportart. R232-45 (V) : Contrôles antidopage par l'Agence françaiseCode du sportart. R232-62 (V) : Transmission des échantillons et procès-verbaux après un contrôle antidopageCode du sportart. R232-63 (V) : Transport et conservation des échantillons antidopageCode du sportart. R232-64 (M) : Procédure d'analyse des échantillons dans la lutte antidopageCode du sportart. R232-65 (V) : Procédure d'analyse et de communication des résultats antidopageCode du sportart. R232-66 (M) : Conservation des échantillons dans la lutte antidopageCode du sportart. R232-68 (M) : Conditions d'agrément pour les contrôleurs antidopageCode du sportart. R232-71 (V) : Contrôle et sanctions des contrôleurs antidopageCode du sportart. R232-89 (M) : Procédure de poursuite disciplinaire pour dopageCode du sportart. R232-88 (M) : Procédure d'information en cas de présomption de dopageCode du sportart. R232-90 (M) : Innocence d'un sportif dans une affaire de dopageCode du sportart. R232-91 (M) : Droits des sportifs dans une procédure de dopageCode du sportart. R232-92 (M) : Convocations pour audiences disciplinaires en cas de dopageCode du sportart. R232-93 (M) : Procédure disciplinaire : observations devant la commission des sanctionsCode du sportart. R232-94 (M) : Rôle du rapporteur dans la procédure disciplinaire antidopageCode du sportart. R232-97 (M) : Procédure de notification des décisions de la commission des sanctions en matière de dopageCode du sportart. R241-26 (V) : Contrôle obligatoire avant reprise des compétitions pour animaux interditsCode du sportart. R241-24 (M) : Publication des décisions de la commission des sanctionsCode du sportart. R241-23 (M) : Délibéré à huis clos pour le dopage animalCode du sportart. R241-22 (M) : Procédure disciplinaire en cas de dopage animalCode du sportart. R241-21 (M) : Rôle du rapporteur dans la lutte contre le dopage animalCode du sportart. R241-20 (V) : Procédure disciplinaire pour dopage animalCode du sportart. R241-19 (M) : Convocations pour audiences disciplinaires en cas de dopage animalCode du sportart. R241-18 (M) : Accès au dossier et réponse aux accusations de dopage animalCode du sportart. R241-17 (V) : Droits des personnes accusées de dopage animalCode du sportart. R241-16 (M) : Procédure disciplinaire en cas de suspicion de dopage animalCode du sportart. R241-9 (V) : Transmission des résultats de contrôle antidopage animalCode du sportart. R241-12 (V) : Transmission des rapports d'analyse de dopage animalCode du sportart. R141-2 (V) : Rôle du CNOSF dans les compétitions olympiquesCode du sportart. R142-11 (V) : Délai d'application des règlements sur les équipements sportifsCode du sportart. R142-10 (V) : Examen des projets de règlements fédéraux sur les équipements sportifsCode du sportart. R142-9 (V) : Contenu de la notice d'impact pour les règlements sur les équipements sportifsCode du sportart. R142-8 (M) : Procédure de concertation pour les règlements sur les équipements sportifsCode du sportart. R142-7 (M) : Commission d'examen des règlements sur les équipements sportifsCode du sportart. R211-88 (V) : Retrait d'agrément des centres de formation sportiveCode du sportart. R211-87 (V) : Durée et délivrance de l'agrément des centres de formation sportiveCode du sportart. D232-3 (M) : Consultation médicale obligatoire pour les sportifs sanctionnésCode du sportart. R232-39 (V) : Création des régies de recettes et dépensesCode du sportart. D211-67 (V) : Gestion financière de l'Ecole nationale des sports de montagneCode du sportart. D211-51 (V) : Composition du personnel de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D112-21 (M) : Création de régies au Musée national du sportCode du sportart. R241-2 (VD) : Agrément et contrôle des personnes luttant contre le dopage animalCode du sportart. R232-70 (VD) : Serment des contrôleurs antidopageCode du sportart. R211-89 (VD) : Renouvellement exceptionnel d'un agrément pour centres de formation sportiveCode du sportart. R211-88 (VD) : Retrait d'agrément des centres de formation sportiveCode du sportart. R211-87 (VD) : Durée et délivrance de l'agrément des centres de formation sportiveCode du sportart. D232-6 (VD) : Retrait d'agrément des antennes médicales de prévention du dopageCode du sportart. D211-86 (VD) : Procédure d'agrément pour les centres de formation sportiveCode du sportart. R232-24 (VD) : Règles pour les agents de l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-23 (VD) : Emploi et contrats à l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R331-37 (VD) : Homologation des circuits de courseCode du sportart. D212-54 (M) : Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sportCode du sportart. D212-38 (M) : Les référentiels pour le diplôme d'État du sportCode du sportart. D212-23 (M) : Les référentiels du brevet professionnel dans le sportCode du sportart. R232-24 (M) : Règles pour les agents de l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R131-20 (V) : Rôle des directeurs techniques nationaux dans le sportCode du sportart. D112-13 (V) : Règles de réunion du conseil d'administration du Musée national du sportCode du sportart. D112-15 (V) : Délais de validation des décisions du conseil d'administrationCode du sportart. D112-17 (V) : Rôles et responsabilités du directeur général du Musée national du sportCode du sportart. D112-18 (V) : Rôle du comité d'orientation au Musée national du sportCode du sportart. D112-16 (V) : Nomination et mandat du directeur général du Musée national du sportCode du sportart. D112-14 (V) : Rôles et responsabilités du conseil d'administration du Musée national du sportCode du sportart. D112-12 (V) : Rémunération des administrateurs du Musée national du sportCode du sportart. D112-11 (V) : Nomination et rôle du président du Musée national du sportCode du sportart. D112-10 (V) : Durée des mandats au conseil d'administration du Musée national du sportCode du sportart. D112-8 (V) : Gouvernance du Musée national du sportCode du sportart. D112-19 (V) : Règles financières pour le Musée national du sportCode du sportart. D112-25 (V) : Attribution et gestion des immeubles par le Musée national du sportCode du sportart. D112-24 (V) : Dépenses autorisées pour le Musée national du sportCode du sportart. D112-23 (V) : Sources de financement du Musée national du sportCode du sportart. D112-21 (V) : Création de régies au Musée national du sportCode du sportart. D112-4 (V) : Les missions du Musée national du sportCode du sportart. D112-6 (V) : Conventions du Musée national du sportCode du sportart. D112-5 (V) : Les missions du Musée national du sportCode du sportart. R112-1 (V) : Rôle des établissements publics dans le sportCode du sportart. R411-1 (M) : Financement du sport par conventions d'objectifsCode du sportart. R211-89 (VD) : Renouvellement exceptionnel d'un agrément pour centres de formation sportiveCode du sportart. R211-88 (VD) : Retrait d'agrément des centres de formation sportiveCode du sportart. R211-87 (VD) : Durée et délivrance de l'agrément des centres de formation sportiveCode du sportart. D211-86 (VD) : Procédure d'agrément pour les centres de formation sportiveCode du sportart. R131-23 (VD) : Convention-cadre pour les conseillers techniques sportifsCode du sportart. D212-11 (V) : Certificat pro jeunesse et sport : validation de compétencesCode du sportart. D212-12 (M) : Délivrance du certificat professionnel dans le domaine sportifCode du sportart. D212-13 (M) : Les référentiels pour le certificat professionnel du sportCode du sportart. D212-21 (M) : Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportCode du sportart. D212-20 (V) : Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportCode du sportart. D212-23 (M) : Les référentiels du brevet professionnel dans le sportCode du sportart. D212-35 (V) : Diplôme d'État dans le sport et l'éducationCode du sportart. D212-40 (M) : Obtention du diplôme d'État dans le sportCode du sportart. D212-38 (M) : Les référentiels pour le diplôme d'État du sportCode du sportart. D212-36 (M) : Délivrance du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportCode du sportart. D212-56 (M) : Obtention du diplôme d'État supérieur dans le sportCode du sportart. D212-54 (M) : Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sportCode du sportart. D212-52 (M) : Spécialités et mentions du diplôme d'État supérieur dans le sportCode du sportart. D212-51 (V) : Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sportCode du sportart. D212-66 (M) : Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sportCode du sportart. D212-65 (M) : Certificats complémentaires dans le sportCode du sportart. D212-13 (M) : Les référentiels pour le certificat professionnel du sportCode du sportart. D212-23 (M) : Les référentiels du brevet professionnel dans le sportCode du sportart. D212-38 (M) : Les référentiels pour le diplôme d'État du sportCode du sportart. D212-54 (M) : Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sportCode du sportart. R312-17 (V) : Contrôle des installations sportives provisoiresCode du sportart. R312-8 (V) : Définition des enceintes sportives et de leur capacité d'accueilCode du sportart. D232-2 (V) : Rôle des antennes médicales dans la prévention du dopageCode du sportart. D232-3 (V) : Consultation médicale obligatoire pour les sportifs sanctionnésCode du sportart. R232-11 (M) : Délégation de pouvoirs dans la lutte antidopageCode du sportart. R232-12 (V) : Règlement intérieur du collège de l'agence antidopageCode du sportart. R232-18 (VD) : Délégation des pouvoirs au sein de l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-25 (M) : Conflits d'intérêts et déclarations pour les collaborateurs de l'agence antidopageCode du sportart. R232-29 (V) : Rôle de l'agent comptable dans l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-42 (V) : Organisation des contrôles antidopageCode du sportart. R232-43 (V) : Analyse des échantillons dans la lutte contre le dopageCode du sportart. R232-44 (V) : Rôle du comité d'orientation scientifique dans la lutte contre le dopageCode du sportart. R232-46 (V) : Organisation des contrôles antidopageCode du sportart. R232-49 (V) : Procédure de contrôle antidopageCode du sportart. R232-51 (V) : Règles des prélèvements antidopageCode du sportart. R232-52 (V) : Vérification d'identité lors des contrôles antidopageCode du sportart. R232-53 (V) : Contrôle de dopage : respect du même sexe pour la surveillanceCode du sportart. R232-55 (V) : Accompagnement obligatoire pendant les contrôles antidopageCode du sportart. R232-56 (V) : Organisation des contrôles antidopageCode du sportart. R232-57 (V) : Formation obligatoire pour les contrôles antidopageCode du sportart. R232-64 (V) : Procédure d'analyse des échantillons dans la lutte antidopageCode du sportart. R232-68 (V) : Conditions d'agrément pour les contrôleurs antidopageCode du sportart. R232-70 (V) : Serment des contrôleurs antidopageCode du sportart. R232-88 (V) : Procédure d'information en cas de présomption de dopageCode du sportart. R232-89 (V) : Procédure de poursuite disciplinaire pour dopageCode du sportart. R232-90 (V) : Innocence d'un sportif dans une affaire de dopageCode du sportart. R232-91 (V) : Droits des sportifs dans une procédure de dopageCode du sportart. R232-92 (V) : Convocations pour audiences disciplinaires en cas de dopageCode du sportart. R232-93 (V) : Procédure disciplinaire : observations devant la commission des sanctionsCode du sportart. R232-94 (V) : Rôle du rapporteur dans la procédure disciplinaire antidopageCode du sportart. R232-95 (M) : Procédure d'audience devant la commission des sanctions antidopageCode du sportart. R232-96 (V) : Délibéré secret dans les procédures disciplinaires antidopageCode du sportart. R232-97 (V) : Procédure de notification des décisions de la commission des sanctions en matière de dopageCode du sportart. R232-98 (V) : Recours contre les décisions antidopageCode du sportart. R241-2 (V) : Agrément et contrôle des personnes luttant contre le dopage animalCode du sportart. R241-11 (V) : Analyse des échantillons dans la lutte contre le dopage animalCode du sportart. R241-16 (V) : Procédure disciplinaire en cas de suspicion de dopage animalCode du sportart. R241-18 (V) : Accès au dossier et réponse aux accusations de dopage animalCode du sportart. R241-19 (V) : Convocations pour audiences disciplinaires en cas de dopage animalCode du sportart. R241-21 (V) : Rôle du rapporteur dans la lutte contre le dopage animalCode du sportart. R241-22 (V) : Procédure disciplinaire en cas de dopage animalCode du sportart. R241-23 (V) : Délibéré à huis clos pour le dopage animalCode du sportart. R241-24 (V) : Publication des décisions de la commission des sanctionsCode du sportart. R312-16 (V) : Définition des installations sportives provisoiresCode du sportart. R312-22 (V) : Composition et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportivesCode du sportart. D212-27 (V) : Préparation du brevet pro jeunesse et sportCode du sportart. D212-43 (V) : Préparation du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportCode du sportart. D212-59 (V) : Préparation du diplôme d'État supérieur en sport et éducationCode du sportart. R131-25 (V) : Délégation aux fédérations sportivesCode du sportart. R131-30 (V) : Retrait de la délégation des fédérations sportivesCode du sportart. R131-29 (V) : Refus de délégation sportive par le ministreCode du sportart. R131-28 (V) : Contenu du contrat de délégation des fédérations sportivesCode du sportart. R131-27 (V) : Règles pour les ligues professionnelles dans les fédérations sportivesCode du sportart. R131-26 (V) : Exigences pour la demande de délégation des fédérations sportivesCode du sportart. R121-3 (V) : Conditions d'agrément pour les associations sportivesCode du sportart. R121-4 (V) : Documents requis pour l'agrément d'une association sportiveCode du sportart. R121-5 (V) : Retrait d'agrément des associations sportivesCode du sportart. R121-6 (V) : Publication et communication des décisions de suspension ou de retrait d'agrémentCode du sportart. R131-1 (V) : Contrôle des fédérations sportivesCode du sportart. R131-3 (V) : Conditions pour l'agrément des fédérations sportivesCode du sportart. R131-5 (V) : Documents requis pour l'agrément d'une fédération sportiveCode du sportart. R131-6 (V) : Publication des agréments de fédérations sportivesCode du sportart. R131-8 (V) : Modification des règles des fédérations sportivesCode du sportart. R131-9 (V) : Conditions de retrait d'agrément pour une fédération sportiveCode du sportart. R131-11 (V) : Promotion des valeurs républicaines par les fédérations sportivesCode du sportart. R332-7 (VD) : Communication des interdictions d'accès aux enceintes sportivesCode du sportart. R332-5 (VD) : Délégation de convocation pour les interdictions de stadeCode du sportart. R332-1 (VD) : Communication des interdictions de stade aux préfetsCode du sportart. R232-38 (VD) : Contrôle des finances de l'agence anti-dopageCode du sportart. R232-34 (VD) : Mesures de clémence pour les dettes envers l'agence antidopageCode du sportart. R232-30 (VD) : Gestion financière de l'agence antidopageCode du sportart. R232-29 (VD) : Rôle de l'agent comptable dans l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R411-1 (V) : Financement du sport par conventions d'objectifsCode du sportart. R333-2 (V) : Gestion des droits de diffusion dans le sportCode du sportart. R232-11 (V) : Délégation de pouvoirs dans la lutte antidopageCode du sportart. R232-66 (V) : Conservation des échantillons dans la lutte antidopageCode du sportart. R232-82 (V) : Frais à la charge du demandeur pour une autorisation thérapeutiqueCode du sportart. R232-95 (V) : Procédure d'audience devant la commission des sanctions antidopageCode du sportart. R232-25 (V) : Conflits d'intérêts et déclarations pour les collaborateurs de l'agence antidopageCode du sportart. R232-24 (V) : Règles pour les agents de l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. R232-16 (V) : Rôles et pouvoirs du président de l'Agence française de lutte contre le dopageCode du sportart. D212-67 (V) : Diplômes requis pour enseigner les sports de montagneCode du sportart. D212-68 (V) : Classement des diplômes d'enseignement du ski et de l'alpinismeCode du sportart. R212-1 (V) : Diplôme obligatoire pour enseigner le sportCode du sportart. R212-3 (VD) : Diplômes requis pour enseigner le sportCode du sportart. R212-10 (VD) : Diplôme requis pour enseigner des sports à risqueCode du sportart. R141-6 (V) : Suspension des décisions individuelles en cas de conflitCode du sportart. R141-7 (V) : Procédure de conciliation dans le sportCode du sportart. R141-8 (V) : Conciliation avant recours contentieuxCode du sportart. R141-10 (V) : Sélection et nomination des conciliateurs sportifsCode du sportart. R141-12 (V) : Élection du président et du vice-président de la conférence des conciliateursCode du sportart. R141-13 (V) : Rôles du président de la conférence des conciliateursCode du sportart. R141-16 (V) : Contrôle des demandes de conciliation par le présidentCode du sportart. R141-21 (V) : Procédure de conciliation dans le sportCode du sportart. R141-22 (V) : Procédure d'audience de conciliation dans le sportCode du sportart. R221-7 (V) : Inscription des sportifs en ReconversionCode du sportart. R221-8 (V) : Prorogation de l'inscription des sportifs de haut niveauCode du sportart. R221-10 (V) : Inscription des arbitres et juges sportifs de haut niveauCode du sportart. D212-12 (V) : Délivrance du certificat professionnel dans le domaine sportifCode du sportart. D212-54 (V) : Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sportCode du sportart. D212-38 (V) : Les référentiels pour le diplôme d'État du sportCode du sportart. D212-23 (V) : Les référentiels du brevet professionnel dans le sportCode du sportart. D212-13 (V) : Les référentiels pour le certificat professionnel du sportCode du sportart. D212-14 (V) : Obtention du certificat professionnel du sportCode du sportart. D212-28 (V) : Évaluation pour le brevet professionnel du sportCode du sportart. D212-15 (V) : Comment obtenir un certificat professionnel dans le sportCode du sportart. D212-21 (V) : Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportCode du sportart. D212-25 (V) : Obtention du brevet professionnel dans le domaine du sportCode du sportart. D212-36 (M) : Délivrance du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportCode du sportart. D212-40 (V) : Obtention du diplôme d'État dans le sportCode du sportart. D212-52 (M) : Spécialités et mentions du diplôme d'État supérieur dans le sportCode du sportart. D212-56 (V) : Obtention du diplôme d'État supérieur dans le sportCode du sportart. D212-65 (V) : Certificats complémentaires dans le sportCode du sportart. D212-66 (V) : Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sportCode du sportart. R322-5 (V) : Affichage obligatoire dans les établissements sportifsCode du sportart. R142-7 (M) : Commission d'examen des règlements sur les équipements sportifsCode du sportart. D212-95 (V) : Rôle des conseils départementaux dans le contrôle de l'enseignement du sportCode du sportart. R332-7 (V) : Communication des interdictions d'accès aux enceintes sportivesCode du sportart. R332-5 (V) : Délégation de convocation pour les interdictions de stadeCode du sportart. R332-1 (V) : Communication des interdictions de stade aux préfetsCode du sportart. D211-36 (VD) : Présentation de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-52 (VD) : Gestion financière de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-51 (VD) : Composition du personnel de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-50 (VD) : Nomination et rôle du directeur adjoint de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-49 (VD) : Rôles et responsabilités du directeur d'un établissement sportifCode du sportart. D211-48 (VD) : Nomination du directeur de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-47 (VD) : Rôle du comité d'orientation de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-46 (VD) : Exécution des décisions du conseil d'administration de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-45 (VD) : Rôle du conseil d'administration de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-44 (VD) : Règles de fonctionnement du conseil d'administration de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-43 (VD) : Rémunération et frais des membres du conseil d'administrationCode du sportart. D211-42 (VD) : Remplacement des membres du conseil d'administrationCode du sportart. D211-41 (VD) : Nomination et mandat du président de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-38 (VD) : Contrat de performance de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D211-37 (VD) : Rôles de l'Institut national du nautismeCode du sportart. D212-36 (V) : Délivrance du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportCode du sportart. D212-52 (V) : Spécialités et mentions du diplôme d'État supérieur dans le sportCode du sportart. R142-7 (V) : Commission d'examen des règlements sur les équipements sportifsCode du sportart. R142-8 (V) : Procédure de concertation pour les règlements sur les équipements sportifs

Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe