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Article A211-63-1

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Code du sport

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Créé le 29 avril 2015

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016

Abrogé parArrêté du 7 avril 2016art. 3

En vigueur du mercredi 29 avril 2015 au samedi 16 avril 2016

Créé parARRÊTÉ du 20 avril 2015art. 1

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.