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Sous-section 1

Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration

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Article A211-2

Conditions d'éligibilité et de vote pour les élections au conseil d'administration de l'Institut national du sport

Code du sport

Article A211-1

Article A211-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collèges électoraux pour le conseil d'administration de l'INSEP

Résumé Il y a sept groupes pour voter les membres du conseil de l'INSEP, chacun pour un type de personnel ou de stagiaires.

Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué sept collèges :

1° Collège des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation ;

2° Collège des professeurs ou assimilés ;

3° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ;

4° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;

5° Collège des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation ;

6° Collège des personnels mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport ;

7° Collège des personnels médicaux et paramédicaux.

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Version 1

Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué sept collèges :

1° Collège des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation ;

2° Collège des professeurs ou assimilés ;

3° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ;

4° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;

5° Collège des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation ;

6° Collège des personnels mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport ;

7° Collège des personnels médicaux et paramédicaux.