Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 4
Créé le 30 avril 2008
Le conseil de perfectionnement se réunit à l'initiative de son président, du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers de ses membres. Son ordre du jour est arrêté par son président.
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2012
Abrogé parArrêté du 12 septembre 2011art. 4
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au mercredi 2 mai 2012
Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)
Le conseil de perfectionnement se réunit à l'initiative de son président, du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers de ses membres. Son ordre du jour est arrêté par son président.