Abrogé3 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 1
Créé le 30 avril 2008
L'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport est doté d'un compte de ressources affectées.
Code du sport
Article A211-16
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2012
Abrogé parArrêté du 12 septembre 2011art. 1
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au mercredi 2 mai 2012
Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)
L'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport est doté d'un compte de ressources affectées.