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Section 1

Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration

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Article A114-2

Conditions d'éligibilité et de vote pour les élections au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Code du sport

Article A114-1

Article A114-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants du personnel, des sportifs et des stagiaires au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Résumé Les représentants des employés et des sportifs sont élus en groupes séparés.

Pour l'élection des cinq ou six représentants du personnel, des sportifs et des stagiaires mentionnés au 4° de l'article R. 114-4, il est constitué cinq collèges :

1° Collège des personnels pédagogiques ;

2° Collège des personnels administratifs et des personnels médicaux et paramédicaux ;

3° Collège des personnels ouvriers, techniques et de service ;

4° Collège des sportifs accueillis dans le centre ;

5° Collège des stagiaires en formation.

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Version 1

Pour l'élection des cinq ou six représentants du personnel, des sportifs et des stagiaires mentionnés au 4° de l'article R. 114-4, il est constitué cinq collèges :

1° Collège des personnels pédagogiques ;

2° Collège des personnels administratifs et des personnels médicaux et paramédicaux ;

3° Collège des personnels ouvriers, techniques et de service ;

4° Collège des sportifs accueillis dans le centre ;

5° Collège des stagiaires en formation.