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Section 1

Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration

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Composition du document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel

Code du sport

Article A114-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections des membres du conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Résumé Les directeurs organisent les élections des membres du conseil d'administration, en fixant la date et les heures de vote, avec un vote secret et la possibilité de voter par correspondance ou par procuration.

Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont chargés d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil d'administration de leur établissement, dont les modalités pratiques sont précisées en annexe I-0-1.

Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive fixent la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des scrutins. Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée par l'article R. 114-7 du code du sport.

Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est admis.

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Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont chargés d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil d'administration de leur établissement, dont les modalités pratiques sont précisées en annexe I-0-1.

Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive fixent la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des scrutins. Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée par l'article R. 114-7 du code du sport.

Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est admis.