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Article A142-32

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Section 4 Le Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique

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Article A211-1

Code du sport

Article A142-33

Créé le 30 avril 2008

Le Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique est placé auprès du ministre chargé des sports. Il est présidé par le ministre chargé des sports ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 mai 2009

Abrogé parArrêté du 14 mai 2009art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au samedi 23 mai 2009

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

Le Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique est placé auprès du ministre chargé des sports. Il est présidé par le ministre chargé des sports ou son représentant.