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Section 3

La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

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Article A142-30

Réunions et quorum de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Code du sport

Article A142-29

Article A142-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du programme de travail annuel de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Résumé Le programme de travail annuel de la commission est décidé par le directeur des sports et son président, ou par les ministres en cas de désaccord.

Le programme du travail annuel est arrêté, après avis de l'instance de coordination mentionnée à l'article A. 142-28, par accord entre le directeur des sports et le président de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.A défaut d'accord, le programme est arrêté par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du poste « agent secrétaire‑général » au profit d’une nouvelle procédure décisionnelle

Résumé des changements Le texte passe d’une description détaillée d’un agent secrétaire‑général organisant les réunions à une procédure où l’accord entre directeur des sports et président de la commission définit le programme annuel ; en cas de désaccord, c’est aux ministres chargés que revient cette décision.

Le programme du travail annuel est arrêté, après avis de l'instance de coordination mentionnée à l'article A. 142-28, par accord entre le directeur des sports et le président de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.A défaut d'accord, le programme est arrêté par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

Un agent de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations, nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports exerce les fonctions de secrétaire général de la commission. Il organise le secrétariat des réunions et coordonne les travaux de la commission et des sous-commissions.