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Code du sport

Article A142-29

Créé le 30 avril 2008 · En vigueur depuis le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du programme annuel pour la commission sportive

Résumé. Le programme de travail annuel de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation est décidé par accord entre le directeur des sports et son président, ou par les ministres concernés en cas de désaccord.

Le programme du travail annuel est arrêté, après avis de l'instance de coordination mentionnée à l'article A. 142-28, par accord entre le directeur des sports et le président de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.A défaut d'accord, le programme est arrêté par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. A142-28 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Modifié parArrêté du 10 juin 2009art. 1

En résumé. Le texte passe d’une description détaillée d’un agent secrétaire‑général organisant les réunions à une procédure où l’accord entre directeur des sports et président de la commission définit le programme annuel ; en cas de désaccord, c’est aux ministres chargés que revient cette décision.

Le programme du travail annuel est arrêté, après avis de l'instance de coordination mentionnée à l'article A. 142-28, par accord entre le directeurdes sports et le président de la commission professionnelle consultative des métiers du sport etde l'animation.A défaut d'accord, le programme est arrêté par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports.

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au samedi 23 mai 2009

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

Un agent de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations, nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports exerce les fonctions de secrétaire général de la commission. Il organise le secrétariat des réunions et coordonne les travaux de la commission et des sous-commissions.