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Section 3

La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

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Article A142-31

Fonctionnement et information de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Code du sport

Article A142-30

Article A142-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions et quorum de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Résumé La commission sportive se réunit deux fois par an avec la majorité des membres, sinon elle se réunira de nouveau dans les quinze jours.

La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation se réunit au moins deux fois par an. Elle siège valablement si la majorité de ses membres est présente ou représentée.A défaut de quorum, elle se réunit sous un délai de quinze jours et peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'une instance coordonnatrice et simplification des règles de réunion

Résumé des changements L’article passe d’une description détaillée d’une instance coordonnatrice chargée d’organiser les travaux à une règle plus simple fixant la fréquence des réunions et les conditions de quorum.

La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation se réunit au moins deux fois par an. Elle siège valablement si la majorité de ses membres est présente ou représentée.A défaut de quorum, elle se réunit sous un délai de quinze jours et peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

Une instance de coordination est instituée, composée des présidents et vice-présidents de la commission plénière et de chaque sous-commission ainsi que du secrétaire général de la commission professionnelle consultative.

Elle est chargée de la préparation du programme des travaux des sous-commissions et de la commission, à la demande de cette dernière, et de l'organisation de ses débats ainsi que d'études particulières, le cas échéant.

Les sous-commissions rendent compte de leurs travaux à la commission.