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Code du sport

Article A142-30

Créé le 30 avril 2008 · En vigueur depuis le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions de la commission des métiers du sport

Résumé. La commission des métiers du sport et de l'animation se réunit au moins deux fois par an, avec une majorité de membres présents pour délibérer.

La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation se réunit au moins deux fois par an. Elle siège valablement si la majorité de ses membres est présente ou représentée.A défaut de quorum, elle se réunit sous un délai de quinze jours et peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Modifié parArrêté du 10 juin 2009art. 1

En résumé. L’article passe d’une description détaillée d’une instance coordonnatrice chargée d’organiser les travaux à une règle plus simple fixant la fréquence des réunions et les conditions de quorum.

La commission professionnelle consultative des métiers du sportet ⏺ de l'animation se réunit au moins deux fois par an. Elle siège valablement si la majorité de ses membresest présente ou représentée.A défaut de quorum, elle se réunit sousun délaide quinze jours et peut délibérer quelque soitle nombre des membres présents.

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au samedi 23 mai 2009

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

Une instance de coordination est instituée, composée des présidents et vice-présidents de la commission plénière et de chaque sous-commission ainsi que du secrétaire général de la commission professionnelle consultative.
Elle est chargée de la préparation du programme des travaux des sous-commissions et de la commission, à la demande de cette dernière, et de l'organisation de ses débats ainsi que d'études particulières, le cas échéant.
Les sous-commissions rendent compte de leurs travaux à la commission.