Code du sport

Article A211-60-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire à l'Ecole nationale des sports de montagne

Résumé Le contrôleur budgétaire s'assure que l'École nationale des sports de montagne respecte le budget pour les postes et les salaires, selon les règles de 2015.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

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Version 2

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Modification de la référence législative et de son objet

Résumé des changements La référence législative a été mise à jour : l’arrêté cité est passé du 25 juin 2014 sur le document prévisionnel de gestion à l’arrêté du 7 août 2015 portant sur les règles budgétaires.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 29 avril 2015

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.