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Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi

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Article A142-6

Composition de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne

Code du sport

Article A142-5

Article A142-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagne

Résumé La commission aide à former et embaucher des gens pour les sports en montagne.

Une commission de la formation et de l'emploi donne au président du conseil supérieur des sports de montagne un avis sur les questions relatives à l'enseignement, l'entraînement, l'animation et l'emploi dans les sports de montagne. Elle traite en particulier des questions relatives à :
1° L'élaboration et l'application des textes réglementaires ;
2° La nature, le contenu et les conditions de délivrance des diplômes d'Etat ;
3° La formation initiale et continue.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la référence aux brevets d’État

Résumé des changements La version actuelle ne mentionne plus les brevets d’État, se limitant uniquement aux diplômes d’État.

Une commission de la formation et de l'emploi donne au président du conseil supérieur des sports de montagne un avis sur les questions relatives à l'enseignement, l'entraînement, l'animation et l'emploi dans les sports de montagne. Elle traite en particulier des questions relatives à :

1° L'élaboration et l'application des textes réglementaires ;

2° La nature, le contenu et les conditions de délivrance des diplômes d'Etat ;

3° La formation initiale et continue.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

Une commission de la formation et de l'emploi donne au président du conseil supérieur des sports de montagne un avis sur les questions relatives à l'enseignement, l'entraînement, l'animation et l'emploi dans les sports de montagne. Elle traite en particulier des questions relatives à :

1° L'élaboration et l'application des textes réglementaires ;

2° La nature, le contenu et les conditions de délivrance des diplômes ou brevets d'Etat ;

3° La formation initiale et continue.