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Contrôle budgétaire

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Article A112-6

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire des emplois et crédits de personnel

Résumé Un contrôleur vérifie que les employés et leur budget sont bien gérés selon les règles de 2015.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’arrêté référencé

Résumé des changements La référence légale a changé : l’arrêté du 7 août 2015 sur les règles budgétaires remplace celui du 25 juin 2014 concernant le document prévisionnel.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 29 avril 2015

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.