Créé le 30 avril 2008 · En vigueur depuis le 12 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une instance de coordination pour les métiers du sport et de l'animation
Résumé. Un groupe de coordination est créé pour préparer les travaux des commissions sur le sport et l'animation.
Une instance de coordination, composée des présidents et vice-présidents de la commission plénière et de chaque sous-commission ainsi que du secrétaire général visé à l'article A. 142-27, est créée.
Elle est chargée de la préparation du programme des travaux des sous-commissions et de la commission et d'études particulières.