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Section 3

La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

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Article A142-29

Arrêté du programme de travail annuel de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Code du sport

Article A142-28

Article A142-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une instance de coordination pour les commissions professionnelles consultatives des métiers du sport et de l'animation

Résumé Une équipe est formée pour organiser les réunions et les études des commissions.

Une instance de coordination, composée des présidents et vice-présidents de la commission plénière et de chaque sous-commission ainsi que du secrétaire général visé à l'article A. 142-27, est créée.

Elle est chargée de la préparation du programme des travaux des sous-commissions et de la commission et d'études particulières.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une instance coordonnatrice

Résumé des changements Le texte crée une nouvelle instance coordonnatrice réunissant les présidents, vice‑présidents et le secrétaire général afin de planifier les travaux plutôt qu’organiser séparément chaque président par tirage au sort.

Une instance de coordination, composée des présidents et vice-présidents de la commission plénière et de chaque sous-commission ainsi que du secrétaire général visé à l'article A. 142-27, est créée.

Elle est chargée de la préparation du programme des travaux des sous-commissions et de la commission et d'études particulières.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

La présidence et la vice-présidence des sous-commissions sont organisées suivant une procédure identique à celle concernant la commission plénière. Le tirage au sort prévu à l'article A. 142-24, est effectué séparément pour chacune des sous-commissions et pour la commission plénière.