Article A142-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des avis des sections permanentes au président de la commission de la formation et de l'emploi
Résumé Les présidents de chaque section envoient leurs avis au président de la commission de la formation et de l'emploi.
Les présidents des sections permanentes transmettent les avis de leur section au président de la commission de la formation et de l'emploi.
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