Code du sport

Article A142-14

Créé le 30 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des avis dans les sports de montagne

Résumé. Les présidents des sections permanentes envoient leurs avis au président de la commission de la formation et de l'emploi.

Les présidents des sections permanentes transmettent les avis de leur section au président de la commission de la formation et de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2008

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

Les présidents des sections permanentes transmettent les avis de leur section au président de la commission de la formation et de l'emploi.