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Section 3

La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

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Article A142-26

Présidence et vice-présidence des sous-commissions de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Code du sport

Article A142-25

Article A142-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement des sous-commissions de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Résumé Les sous-commissions de la commission des métiers du sport et de l'animation doivent faire des rapports à la commission et peuvent se réunir même s'il n'y a pas beaucoup de monde. La commission peut créer des groupes temporaires ou permanents et inviter des experts si nécessaire.

Les sous-commissions rendent compte de leurs travaux à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation. Elles se réunissent sans condition de quorum.

En outre, la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation peut instituer, pour l'examen de certains problèmes, des sous-commissions temporaires ou permanentes au sein desquelles elle peut faire siéger, en sus de ceux de ses membres qui auront été désignés pour en faire partie, toute personne dont la présence paraîtrait utile aux travaux entrepris.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification et flexibilisation des sous-commissions

Résumé des changements La nouvelle version supprime la description détaillée des membres d’une sous‑commission et ouvre la possibilité de créer des sous‑commissions temporaires ou permanentes avec toute personne utile, sans condition de quorum.

Les sous-commissions rendent compte de leurs travaux à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation. Elles se réunissent sans condition de quorum.

En outre, la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation peut instituer, pour l'examen de certains problèmes, des sous-commissions temporaires ou permanentes au sein desquelles elle peut faire siéger, en sus de ceux de ses membres qui auront été désignés pour en faire partie, toute personne dont la présence paraîtrait utile aux travaux entrepris.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

Au sein de la Commission professionnelle consultative « Métiers du sport et de l'animation » une sous-commission est chargée de traiter les questions relatives aux métiers du sport.

Elle est composée, en ce qui concerne les employeurs :

1° D'un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;

2° De trois représentants du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;

3° De deux représentants du Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS) ;

4° De deux représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA).

Elle est composée, en ce qui concerne les salariés, de huit représentants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives du secteur (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, CNES, FNASS, UNSA).