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Code du sport

Article A142-25

Créé le 30 avril 2008 · En vigueur depuis le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement des sous-commissions dans le sport

Résumé. Les sous-commissions de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation rapportent leurs travaux sans besoin d'un nombre minimum de participants, et peuvent inclure des experts temporaires.

Les sous-commissions rendent compte de leurs travaux à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation. Elles se réunissent sans condition de quorum.
En outre, la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation peut instituer, pour l'examen de certains problèmes, des sous-commissions temporaires ou permanentes au sein desquelles elle peut faire siéger, en sus de ceux de ses membres qui auront été désignés pour en faire partie, toute personne dont la présence paraîtrait utile aux travaux entrepris.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Modifié parArrêté du 10 juin 2009art. 1

En résumé. La nouvelle version supprime la description détaillée des membres d’une sous‑commission et ouvre la possibilité de créer des sous‑commissions temporaires ou permanentes avec toute personne utile, sans condition de quorum.

Les sous-commissions rendent comptede leurs travaux à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation. Elles se réunissent sans condition de quorum. En outre, la commission professionnelle consultative des métiers du sport etde l'animation peut instituer, pour l'examende certains problèmes, des sous-commissions temporaires ou permanentes au sein desquelles elle peut faire siéger, en sus de ceuxde ses membres qui auront été désignés pour en faire partie, toute personne dont la présence paraîtrait utile aux travaux entrepris.

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au samedi 23 mai 2009

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

Au sein de la Commission professionnelle consultative « Métiers du sport et de l'animation » une sous-commission est chargée de traiter les questions relatives aux métiers du sport.
Elle est composée, en ce qui concerne les employeurs :
1° D'un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;
2° De trois représentants du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
3° De deux représentants du Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS) ;
4° De deux représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA).
Elle est composée, en ce qui concerne les salariés, de huit représentants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives du secteur (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, CNES, FNASS, UNSA).