Article A212-16-1
Abrogé depuis le 2020-12-31 par Arrêté du 26 février 2019 - art. 1
La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article A. 212-14.
1 version
1 cité
Code du sport
Article A212-16-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 14 janvier 2009
Abrogé le jeudi 31 décembre 2020
La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article A. 212-14.