Abrogé31 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 26 février 2019 - art. 1
Créé le 14 janvier 2009
La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article A. 212-14.
Code du sport
Article A212-16-1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 26 février 2019art. 1
En vigueur du mercredi 14 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2020
Créé parArrêté du 24 décembre 2008art. 2
La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article A. 212-14.