Code du sport

Article A142-11

Créé le 30 avril 2008 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la section permanente du ski nordique

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement de la section permanente du ski nordique, qui inclut des représentants de diverses organisations sportives et éducatives.

La section permanente du ski nordique mentionnée à l'article A. 142-8 est composée des personnes suivantes :

1° Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président ;

2° Un représentant des enseignants du centre national de ski nordique et de moyenne montagne désigné par le directeur de cet établissement ;
3° Le président de la fédération française de ski ;
4° Un représentant de la fédération française de ski désigné par son président ;
5° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ;
6° Un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski désigné par son président ;
7° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ;
8° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports désigné par le président ;

9° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.
Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7°, 8° et 9° peuvent se faire représenter.
En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de nature à éclairer les travaux de la section.
Le secrétariat de la section permanente du ski nordique est assuré par le centre national de ski nordique et de moyenne montagne.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. A142-8

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 4 août 2023art. 6

En résumé. La mise à jour remplace "ski de fond" par "ski nordique", change les institutions désignées pour plusieurs postes (ex directeur général d’une école nationale), ajoute un neuvième membre dédié aux métiers d’encadrement du ski/alpinisme, modifie le titre régional et étend la représentation possible aux nouveaux membres ; elle transfère également le secrétariat vers un centre national spécialisé.

La section permanente du ski nordiquementionnée à l'article A. 142-8 est composée des personnes suivantes :

1° Le directeur général de l'Ecole nationale des sportsde montagne, président ;

2° Un représentant des enseignants du centre national de ski nordique et de moyenne montagnedésigné par le directeur de cet établissement ; 3° Le président de la fédération française de ski ; 4° Un représentant de la fédération française de ski désigné par son président ; 5° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ; 6° Un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski désigné par son président ; 7° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ; 8° Un délégué régional académique àla jeunesse, à l'engagement et aux sportsdésigné par le président ;

9° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7°, 8° et 9° peuvent se faire représenter. En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de nature à éclairer les travaux de la section. Le secrétariat de la section permanente du ski nordiqueest assuré par le centre national de ski nordique et de moyenne montagne.

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au jeudi 31 août 2023

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

La section permanente du ski de fond mentionnée à l'article A. 142-8 est composée des personnes suivantes :
1° Le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté, président ;
2° Un représentant des enseignants du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté désigné par le directeur de cet établissement ;
3° Le président de la fédération française de ski ;
4° Un représentant de la fédération française de ski désigné par son président ;
5° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ;
6° Un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski désigné par son président ;
7° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ;
8° Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative désigné par le président.
Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7° et 8° peuvent se faire représenter.
En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de nature à éclairer les travaux de la section.
Le secrétariat de la section permanente du ski de fond est assuré par le centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté.