Retour à la section

Sous-section 2

Contrôle budgétaire

Article suivant

Article A211-47

Contrôle budgétaire de l'ENVSN

Code du sport

Article A211-46-1

Article A211-46-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire de la gestion des emplois et des crédits de personnel à l'École nationale de voile et des sports nautiques

Résumé Le contrôleur budgétaire surveille comment l'école utilise son personnel et ses fonds.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’arrêté et élargissement du cadre réglementaire

Résumé des changements Le texte passe d’un arrêté datant de juin 2014 qui se concentrait sur le document prévisionnel de gestion des emplois et crédits à un arrêté plus récent (août 2015) qui établit les règles budgétaires générales applicables aux organismes.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 29 avril 2015

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.