Code du sport

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Code du sport : règles et sécurité

Résumé. Le Code du sport en France fixe les règles pour pratiquer le sport, protéger les athlètes et assurer la sécurité des lieux.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2006

Code du sport
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets
Partie réglementaire - Arrêtés
ANNEXES