Code du sport

Article A212-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution du jury pour les mentions et certificats complémentaires

Résumé Un jury est formé par le recteur pour chaque type de diplôme et certificat dans l'enseignement du sport.

Un jury par mention ou par certificat complémentaire est constitué par le recteur de région académique.

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Historique des versions

Version 2

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Changement d’autorité responsable

Résumé des changements Le responsable qui constitue le jury est passé du directeur régional chargé des jeunes, sports et cohésion sociale au recteur d’une région académique.

Un jury par mention ou par certificat complémentaire est constitué par le recteur de région académique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Un jury par mention ou par certificat complémentaire est constitué par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.