Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 4
Créé le 30 avril 2008 · En vigueur du 1 février 2010 au 2 mai 2012
Un conseil de perfectionnement assiste le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation, par ses avis, dans la définition des objectifs et des programmes de l'école, notamment en matière de formation.
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2012
Abrogé parArrêté du 12 septembre 2011art. 4
En vigueur du lundi 1 février 2010 au mercredi 2 mai 2012
Modifié parDécret n°2010-90 du 22 janvier 2010art. 9
En résumé. Le nom de l'institution a été changé de 'Ecole nationale d'équitation' à 'Institut français du cheval et de l'équitation'.
Un conseil de perfectionnement assiste le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation, par ses avis, dans la définition des objectifs et des programmes de l'école, notamment en matière de formation.
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au dimanche 31 janvier 2010
Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)
Un conseil de perfectionnement assiste le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, par ses avis, dans la définition des objectifs et des programmes de l'école, notamment en matière de formation.