Code du sport

Article A142-44

Abrogé14 février 2015

Créé le 30 avril 2008

Afin d'assurer sa mission, l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport :
1° Conçoit et émet des appels d'offres d'études ;
2° Détermine et collecte les informations nécessaires à la connaissance du champ de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport ;
3° Publie un répertoire des études et recherches sur l'emploi et les formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport ;
4° Conçoit et réalise des outils de recherche en relation avec ses partenaires nationaux et européens.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 février 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 1

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au vendredi 13 février 2015

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

Afin d'assurer sa mission, l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport :
1° Conçoit et émet des appels d'offres d'études ;
2° Détermine et collecte les informations nécessaires à la connaissance du champ de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport ;
3° Publie un répertoire des études et recherches sur l'emploi et les formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport ;
4° Conçoit et réalise des outils de recherche en relation avec ses partenaires nationaux et européens.