Créé le 30 avril 2008 · En vigueur depuis le 29 avril 2015
En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2015
Modifié parARRÊTÉ du 20 avril 2015art. 1
En résumé. Le texte actuel ne décrit plus le rôle détaillé du contrôleur financier mais indique simplement que l’ENSM relève d’un contrôle budgétaire prévu par le décret n°2012‑1246.
L'⏺Ecole nationale des sports de montagne(ENSM) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique dansles conditions fixées à la présente sous-section. ⏺
En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au mardi 28 avril 2015
Modifié parArrêté du 12 septembre 2011art. 7
En résumé. Le texte modifie uniquement le nom de l’établissement concerné, passant de "Ecole nationale de ski et d’alpinisme" à "Ecole nationale des sports de montagne", sans changer les missions du contrôleur.
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Ecole nationale des sports de montagne, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance. Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Ecole nationale des sports de montagne, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au mercredi 2 mai 2012
Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.