Article A212-16-4
Abrogé depuis le 2020-12-31 par Arrêté du 26 février 2019 - art. 1
Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la validation des épreuves, qui notifie sa décision au candidat. Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative délivre le diplôme au candidat ayant réussi l'ensemble des épreuves.
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