Abrogé par Arrêté du 26 février 2019 - art. 1
Créé le 14 janvier 2009
Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la validation des épreuves, qui notifie sa décision au candidat. Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative délivre le diplôme au candidat ayant réussi l'ensemble des épreuves.
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 26 février 2019art. 1
En vigueur du mercredi 14 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2020
Créé parArrêté du 24 décembre 2008art. 2
Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la validation des épreuves, qui notifie sa décision au candidat. Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative délivre le diplôme au candidat ayant réussi l'ensemble des épreuves.