Abrogé par Arrêté du 26 février 2019 - art. 1
Créé le 30 avril 2008
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe, par instruction, les conditions dans lesquelles peut être attribué le diplôme aux candidats ayant suivi une formation expérimentale mise en place sous son autorité.
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 26 février 2019art. 1
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au mercredi 30 décembre 2020
Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe, par instruction, les conditions dans lesquelles peut être attribué le diplôme aux candidats ayant suivi une formation expérimentale mise en place sous son autorité.