Article A112-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle budgétaire du Musée national du sport
Résumé Le Musée national du sport doit respecter les règles de contrôle budgétaire fixées par un décret.
Le Musée national du sport est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dans les conditions fixées à la présente sous-section.
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