Code du sport

Article A142-26

Créé le 30 avril 2008 · En vigueur depuis le 19 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des sous-commissions dans les métiers du sport

Résumé. Les sous-commissions des métiers du sport et de l'animation ont un président et un vice-président élus pour deux ans et demi, alternant entre employeurs et salariés.

La présidence de chaque sous-commission est assurée pour deux ans et demi par l'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège.
Le collège chargé de la première présidence est différent de celui qui assure la première présidence de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation mentionné à l'article A. 142-22.
Le président et le vice-président sont élus simultanément, respectivement par chacun des deux collèges concernés.
En cas d'incapacité du président ou du vice-président à terminer son mandat, le collège d'origine est appelé à en élire un nouveau pour la durée du mandat restant à courir.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. A142-22

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Modifié parArrêté du 28 janvier 2014art. 2

En résumé. Le mandat présidentiel d’une sous‑commission passe de deux à deux ans et demi.

La présidence de chaque sous-commission est assurée pour deux ans et demi par l'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège. Le collège chargé de la première présidence est différent de celui qui assure la première présidence de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation mentionné à l'article A. 142-22. Le président et le vice-président sont élus simultanément, respectivement par chacun des deux collèges concernés. En cas d'incapacité du président ou du vice-président à terminer son mandat, le collège d'origine est appelé à en élire un nouveau pour la durée du mandat restant à courir.

En vigueur du vendredi 12 juin 2009 au mardi 18 février 2014

Modifié parArrêté du 10 juin 2009art. 1

En résumé. La nouvelle rédaction supprime la liste détaillée des membres d’une sous‑commission pour instaurer une présidence alternée entre employeurs et salariés sur un mandat de deux ans, avec règles précises d’élection simultanée et de remplacement.

La présidence de chaquesous-commission est assurée pour deux ans parl'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celuides salariés. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège. Le collège chargé de la première présidence est différent de celui qui assure la première présidence de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation mentionné à l'article A. 142-22. Le président et le vice-président sont élus simultanément, respectivement par chacun des deux collèges concernés. En cas d'incapacité du président ou du vice-président à terminer son mandat, le collège d'origine est appelé à en élire un nouveau pourla durée du mandat restant à courir.

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au samedi 23 mai 2009

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

Au sein de la Commission professionnelle consultative « Métiers du sport et de l'animation » une sous-commission est chargée de traiter les questions relatives aux métiers de l'animation.
Elle est composée, en ce qui concerne les employeurs :
1° D'un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;
2° D'un représentant du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
3° De trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
4° D'un représentant du Syndicat national des associations d'employeurs de personnels des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO).
Elle est composée, en ce qui concerne les salariés, de six représentants proposés par les organisations syndicales les plus représentatives du secteur (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, UNSA).
Des représentants des pouvoirs publics et des personnalités qualifiées de la commission plénière participent aux travaux des deux sous-commissions.