Code du sport

Article A212-16-2

Créé le 14 janvier 2009

Le dossier de candidature est composé comme suit :

  • une première partie relative à la recevabilité de la demande (ou livret de recevabilité) ;
  • une notice explicative accompagnant le livret de recevabilité ;
  • une seconde partie relative à la description et à l'analyse des activités réalisées par le candidat ;
  • un guide méthodologique.

Le candidat complète et transmet la première partie de son dossier avec les pièces justificatives attestant de la durée et de la nature de son expérience au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de son lieu de domicile, qui se prononce sur la recevabilité de sa demande.
La décision de recevabilité est fondée sur deux critères : la durée de l'expérience exigée et le rapport direct avec le diplôme visé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 novembre 2018

Abrogé parArrêté du 6 novembre 2018art. 10

En vigueur du mercredi 14 janvier 2009 au jeudi 29 novembre 2018

Créé parArrêté du 24 décembre 2008art. 2

Le dossier de candidature est composé comme suit :

  • une première partie relative à la recevabilité de la demande (ou livret de recevabilité) ;
  • une notice explicative accompagnant le livret de recevabilité ;
  • une seconde partie relative à la description et à l'analyse des activités réalisées par le candidat ;
  • un guide méthodologique.

Le candidat complète et transmet la première partie de son dossier avec les pièces justificatives attestant de la durée et de la nature de son expérience au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de son lieu de domicile, qui se prononce sur la recevabilité de sa demande.
La décision de recevabilité est fondée sur deux critères : la durée de l'expérience exigée et le rapport direct avec le diplôme visé.