Code du sport

Article A212-16-2

Article A212-16-2

Le dossier de candidature est composé comme suit :

- une première partie relative à la recevabilité de la demande (ou livret de recevabilité) ;

- une notice explicative accompagnant le livret de recevabilité ;

- une seconde partie relative à la description et à l'analyse des activités réalisées par le candidat ;

- un guide méthodologique.

Le candidat complète et transmet la première partie de son dossier avec les pièces justificatives attestant de la durée et de la nature de son expérience au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de son lieu de domicile, qui se prononce sur la recevabilité de sa demande.

La décision de recevabilité est fondée sur deux critères : la durée de l'expérience exigée et le rapport direct avec le diplôme visé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 14 janvier 2009

Abrogé le vendredi 30 novembre 2018

Le dossier de candidature est composé comme suit :

- une première partie relative à la recevabilité de la demande (ou livret de recevabilité) ;

- une notice explicative accompagnant le livret de recevabilité ;

- une seconde partie relative à la description et à l'analyse des activités réalisées par le candidat ;

- un guide méthodologique.

Le candidat complète et transmet la première partie de son dossier avec les pièces justificatives attestant de la durée et de la nature de son expérience au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de son lieu de domicile, qui se prononce sur la recevabilité de sa demande.

La décision de recevabilité est fondée sur deux critères : la durée de l'expérience exigée et le rapport direct avec le diplôme visé.