Code du sport

Article 212-167-5

Créé le 14 janvier 2009

Le jury propose la validation des épreuves au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui notifie sa décision au candidat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 11 juin 2024

Abrogé parArrêté du 10 mai 2024art. 17

En vigueur du mercredi 14 janvier 2009 au lundi 10 juin 2024

Créé parArrêté du 24 décembre 2008art. 8

Le jury propose la validation des épreuves au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui notifie sa décision au candidat.