Article A112-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du contrôleur budgétaire au sein du conseil d'administration du Musée national du sport
Résumé Le contrôleur budgétaire est présent aux réunions du conseil d'administration du Musée national du sport et peut assister à d'autres réunions importantes.
En application de l'article 222 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le contrôleur budgétaire assiste avec voix consultative au conseil d'administration de l'établissement. Il est destinataire, dans les mêmes conditions que les autres membres, des documents qui sont communiqués avant chaque séance, ainsi que des comptes rendus et des procès-verbaux.
Le document prévu à l'article A. 112-10 peut ouvrir la possibilité pour le contrôleur budgétaire de participer aux réunions de tout comité, commission ou organe consultatif existant au sein de l'organisme.
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