Code du sport

Article A131-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des règlements des fédérations sportives

Résumé Les règles des fédérations sportives sont disponibles en ligne pendant qu'elles sont valides

Les règlements des fédérations sportives délégataires sont mis à la disposition du public sous forme électronique pendant toute la durée de leur validité.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l’obligation d’accès gratuit

Résumé des changements Le texte supprime l’indication explicite que les documents électroniques sont gratuits, tout en précisant qu’il s’agit spécifiquement des règlements des fédérations sportives délégataires.

Les règlements des fédérations sportives délégataires sont mis à la disposition du public sous forme électronique pendant toute la durée de leur validité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

La publication sous forme électronique de ces décisions est mise à la disposition du public de manière gratuite et pendant toute la durée de leur validité.