Créé le 30 avril 2008 · En vigueur depuis le 12 juin 2009
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Nomination et démission des membres de la commission consultative
Les membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et par le ministre chargé des sports. Ils cessent d'en faire partie après demande écrite au secrétaire général mentionné à l'article A. 142-27.