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Chapitre Ier

Fédérations sportives

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Article A142-0

Contenu de la notice d'impact pour les règlements fédéraux sur les équipements sportifs

Code du sport

Article A131-6

Article A131-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Format de publication des règlements des fédérations sportives

Résumé Les règlements des fédérations sportives doivent être faciles à lire en ligne et hors ligne sans besoin de logiciels spéciaux.

S'agissant du format utilisé pour leur publication :

― les règlements doivent être consultables directement à l'écran sans ajout de logiciels complémentaires hors navigateur ;

― ils doivent pouvoir être consultables hors ligne via un téléchargement sous forme de fichier au standard ouvert visualisable sans logiciel supplémentaire ou à l'aide de logiciels gratuits ;

― aucun système d'exploitation ne doit être imposé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du champ d’application

Résumé des changements L’article passe de la référence aux décisions à celle aux règlements, modifiant ainsi le champ d’application des exigences de publication.

S'agissant du format utilisé pour leur publication :

― les règlements doivent être consultables directement à l'écran sans ajout de logiciels complémentaires hors navigateur ;

― ils doivent pouvoir être consultables hors ligne via un téléchargement sous forme de fichier au standard ouvert visualisable sans logiciel supplémentaire ou à l'aide de logiciels gratuits ;

― aucun système d'exploitation ne doit être imposé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

S'agissant du format utilisé pour leur publication :

― les décisions doivent être consultables directement à l'écran sans ajout de logiciels complémentaires hors navigateur ;

― elles doivent pouvoir être consultables hors ligne via un téléchargement sous forme de fichier au standard ouvert visualisable sans logiciel supplémentaire ou à l'aide de logiciels gratuits ;

― aucun système d'exploitation ne doit être imposé.