Abrogé14 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1
Créé le 30 avril 2008 · En vigueur du 24 mai 2009 au 13 février 2015
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans.
Code du sport
Article A142-3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 14 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 1
En vigueur du dimanche 24 mai 2009 au vendredi 13 février 2015
Modifié parArrêté du 14 mai 2009art. 2
Déplacé le dimanche 24 mai 2009
En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant la mention de la présidence de la commission et en précisant que les membres sont nommés par arrêté du ministre pour une durée de quatre ans.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une duréede quatre ans. ⏺
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au samedi 23 mai 2009
Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)
La commission d'examen des normes des équipements sportifs est présidée par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article R. 142-2 désignée par le ministre chargé des sports.