Article A211-58-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinataire des projets de documents budgétaires pour le contrôle budgétaire à l'Ecole nationale des sports de montagne
Résumé Les budgets de l'école doivent passer par le contrôleur budgétaire avant d'être envoyés au comité.
Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le contrôleur budgétaire est destinataire des projets de documents prévus à l'article 175 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique préalablement à leur envoi aux membres de l'organe délibérant.
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