Abrogé14 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1
Créé le 30 avril 2008
Le secrétariat de la commission de l'information et de la sécurité est assuré par la direction de la défense et de la sécurité civiles.
Code du sport
Article A142-18
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 14 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 1
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au vendredi 13 février 2015
Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)
Le secrétariat de la commission de l'information et de la sécurité est assuré par la direction de la défense et de la sécurité civiles.