Abrogé11 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2024 - art. 17
Créé le 14 janvier 2009
La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article A. 212-113.
Code du sport
Article 212-167-1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 11 juin 2024
Abrogé parArrêté du 10 mai 2024art. 17
En vigueur du mercredi 14 janvier 2009 au lundi 10 juin 2024
Créé parArrêté du 24 décembre 2008art. 8
La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article A. 212-113.