Retour à la section

Section 3

La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Article suivant

Article A142-32

Rémunération des membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Code du sport

Article A142-31

Article A142-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement et information de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Résumé La commission doit savoir ce qu'il advient de ses recommandations et avoir des règles pour fonctionner.

La commission est informée régulièrement, et au moins une fois par an, de la suite réservée à ses travaux. La commission édicte un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions procédurales

Résumé des changements Le texte a supprimé toutes les règles détaillées sur la convocation de la commission, le programme annuel du travail et les conditions de réunion ; il ne conserve que l’obligation d’être informée régulièrement et d’édicter un règlement intérieur.

La commission est informée régulièrement, et au moins une fois par an, de la suite réservée à ses travaux. La commission édicte un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

Le programme du travail annuel est arrêté, après avis de l'instance de coordination, par accord entre le responsable de l'emploi et des formations au ministère chargé des sports et le président. A défaut d'accord, le programme est arrêté par le ministre chargé des sports.

Le responsable de l'emploi et des formations au ministère chargé des sports convoque la commission. Il arrête l'ordre du jour des séances sur proposition de son président.

La commission se réunit au moins deux fois par an, dont une au cours du premier trimestre de l'année civile. Elle siège valablement si la majorité de ses membres est présente. A défaut de quorum, elle se réunit sous un délai de quinze jours et peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

La commission est informée régulièrement, et au moins une fois par an, de la suite réservée à ses travaux.

La commission édicte un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement.