Code du sport

Article A211-29

Créé le 30 avril 2008 · En vigueur du 1 février 2010 au 2 mai 2012

Le conseil de perfectionnement est présidé par le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation et comprend :
1° Le président du conseil régional des Pays de la Loire ;
2° Le président du conseil général de Maine-et-Loire ;
3° Le maire de la ville de Saumur ;
4° Le président du comité économique et social des Pays de la Loire ;
5° Le recteur de l'académie de Nantes ;
6° Le général commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie ;
7° Le président de l'Université d'Angers ;
8° Le président de l'Université de Poitiers ;
9° Le président de l'Université de Caen ;
10° Le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
11° Le président de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval ;
12° Le président du Groupement hippique national ;
13° Le président de la fédération française des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre ;
14° Le président du Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre ;
15° Le président du Syndicat national des enseignants de l'équitation ;
16° Le président de l'Association des amis du Cadre Noir.
Sont également membres de droit, au titre de l'Institut français du cheval et de l'équitation :
17° L'écuyer en chef ;
18° Le chef du département de la formation ;
19° Le chef du département de l'équitation.
Les membres du conseil d'administration de l'école peuvent, s'ils le souhaitent, s'associer aux travaux du conseil de perfectionnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2012

Abrogé parArrêté du 12 septembre 2011art. 4

En vigueur du lundi 1 février 2010 au mercredi 2 mai 2012

Modifié parDécret n°2010-90 du 22 janvier 2010art. 9

En résumé. Le conseil de perfectionnement change de président et passe sous l'autorité de l'Institut français du cheval et de l'équitation au lieu de l'Ecole nationale d'équitation.

Le conseil de perfectionnement est présidé par le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation et comprend : 1° Le président du conseil régional des Pays de la Loire ; 2° Le président du conseil général de Maine-et-Loire ; 3° Le maire de la ville de Saumur ; 4° Le président du comité économique et social des Pays de la Loire ; 5° Le recteur de l'académie de Nantes ; 6° Le général commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie ; 7° Le président de l'Université d'Angers ; 8° Le président de l'Université de Poitiers ; 9° Le président de l'Université de Caen ; 10° Le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ; 11° Le président de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval ; 12° Le président du Groupement hippique national ; 13° Le président de la fédération française des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre ; 14° Le président du Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre ; 15° Le président du Syndicat national des enseignants de l'équitation ; 16° Le président de l'Association des amis du Cadre Noir. Sont également membres de droit, au titre de l'Institut français du cheval et de l'équitation : 17° L'écuyer en chef ; 18° Le chef du département de la formation ; 19° Le chef du département de l'équitation. Les membres du conseil d'administration de l'école peuvent, s'ils le souhaitent, s'associer aux travaux du conseil de perfectionnement.

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au dimanche 31 janvier 2010

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

Le conseil de perfectionnement est présidé par le directeur de l'Ecole nationale d'équitation et comprend :
1° Le président du conseil régional des Pays de la Loire ;
2° Le président du conseil général de Maine-et-Loire ;
3° Le maire de la ville de Saumur ;
4° Le président du comité économique et social des Pays de la Loire ;
5° Le recteur de l'académie de Nantes ;
6° Le général commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie ;
7° Le président de l'Université d'Angers ;
8° Le président de l'Université de Poitiers ;
9° Le président de l'Université de Caen ;
10° Le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
11° Le président de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval ;
12° Le président du Groupement hippique national ;
13° Le président de la fédération française des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre ;
14° Le président du Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre ;
15° Le président du Syndicat national des enseignants de l'équitation ;
16° Le président de l'Association des amis du Cadre Noir.
Sont également membres de droit, au titre de l'Ecole nationale d'équitation :
17° L'écuyer en chef ;
18° Le chef du département de la formation ;
19° Le chef du département de l'équitation.
Les membres du conseil d'administration de l'école peuvent, s'ils le souhaitent, s'associer aux travaux du conseil de perfectionnement.