Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1
Créé le 30 avril 2008 · En vigueur du 24 mai 2009 au 13 février 2015
La commission établit, en tant que de besoin, un règlement intérieur.
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1
Créé le 30 avril 2008 · En vigueur du 24 mai 2009 au 13 février 2015
La commission établit, en tant que de besoin, un règlement intérieur.
Abrogé depuis le samedi 14 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 1
En vigueur du dimanche 24 mai 2009 au vendredi 13 février 2015
Modifié parArrêté du 14 mai 2009art. 2
Déplacé le dimanche 24 mai 2009
En résumé. La nouvelle version supprime la description détaillée de la composition de la commission et se concentre uniquement sur sa capacité à établir un règlement intérieur si nécessaire.
La commission établit, en tant quede besoin,un règlementintérieur ⏺. ⏺
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au samedi 23 mai 2009
Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)
Outre son président, elle comprend vingt-quatre membres :
1° Cinq représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article R. 142-2 :
a) Le directeur des sports ou son représentant ;
b) Un directeur régional ou un directeur départemental de la jeunesse et des sports et de la vie associative ;
c) Le représentant du ministère chargé de l'équipement ;
d) Le représentant du ministère de l'intérieur ;
e) Le représentant du ministère de l'éducation nationale.
2° Six représentants des élus mentionnés au 2° de l'article précité :
a) Quatre maires ou conseillers municipaux ;
b) Un président de conseil général ou un conseiller général ;
c) Un président de conseil régional ou un conseiller régional.
3° Huit représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives mentionnées au 3° de l'article précité.
4° Deux représentants des entreprises mentionnées au 5° de l'article précité :
a) Le représentant des industries du sport ;
b) Le représentant des commerces d'articles de sport.
5° Trois personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article précité.