Code du sport

Article A142-4

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 février 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 1

En vigueur du dimanche 24 mai 2009 au vendredi 13 février 2015

Modifié parArrêté du 14 mai 2009art. 2

Déplacé le dimanche 24 mai 2009

En résumé. La nouvelle version supprime la description détaillée de la composition de la commission et se concentre uniquement sur sa capacité à établir un règlement intérieur si nécessaire.

La commission établit, en tant quede besoin,un règlementintérieur .

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au samedi 23 mai 2009

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

Outre son président, elle comprend vingt-quatre membres :
1° Cinq représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article R. 142-2 :
a) Le directeur des sports ou son représentant ;
b) Un directeur régional ou un directeur départemental de la jeunesse et des sports et de la vie associative ;
c) Le représentant du ministère chargé de l'équipement ;
d) Le représentant du ministère de l'intérieur ;
e) Le représentant du ministère de l'éducation nationale.
2° Six représentants des élus mentionnés au 2° de l'article précité :
a) Quatre maires ou conseillers municipaux ;
b) Un président de conseil général ou un conseiller général ;
c) Un président de conseil régional ou un conseiller régional.
3° Huit représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives mentionnées au 3° de l'article précité.
4° Deux représentants des entreprises mentionnées au 5° de l'article précité :
a) Le représentant des industries du sport ;
b) Le représentant des commerces d'articles de sport.
5° Trois personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article précité.