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Section 3

La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

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Article A142-28

Création d'une instance de coordination pour les commissions professionnelles consultatives des métiers du sport et de l'animation

Code du sport

Article A142-27

Article A142-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions du secrétaire général de la commission des métiers du sport et de l'animation

Résumé Le secrétaire général organise les réunions et coordonne les travaux de la commission et de ses sous-commissions.

Un agent de la direction des sports nommé par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports exerce les fonctions de secrétaire général de la commission. Il organise le secrétariat des réunions et coordonne les travaux de la commission et des sous-commissions.

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Version 2

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Désignation d’un secrétaire général

Résumé des changements L’article passe d’une disposition autorisant la création de sous‑commissions avec membres supplémentaires à une disposition qui nomme un agent comme secrétaire général chargé d’organiser le secrétariat et coordonner les travaux.

Un agent de la direction des sports nommé par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports exerce les fonctions de secrétaire général de la commission. Il organise le secrétariat des réunions et coordonne les travaux de la commission et des sous-commissions.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

Outre les sous-commissions mentionnées aux articles A. 142-25 et A. 142-26, la commission peut instituer, pour l'examen de certains problèmes, des sous-commissions temporaires ou permanentes au sein desquelles elle peut faire siéger, en sus de ceux de ses membres qui auront été désignés pour en faire partie, toute personne dont la présence paraîtrait utile aux travaux entrepris.