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Code du sport

Article A142-27

Créé le 30 avril 2008 · En vigueur depuis le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général dans une commission sportive

Résumé. Un agent nommé par les ministres de la jeunesse et des sports s'occupe de l'organisation et de la coordination des travaux d'une commission sur les métiers du sport.

Un agent de la direction des sports nommé par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports exerce les fonctions de secrétaire général de la commission. Il organise le secrétariat des réunions et coordonne les travaux de la commission et des sous-commissions.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. A142-25

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Modifié parArrêté du 10 juin 2009art. 1

En résumé. L’article passe d’une disposition autorisant la création de sous‑commissions avec membres supplémentaires à une disposition qui nomme un agent comme secrétaire général chargé d’organiser le secrétariat et coordonner les travaux.

Un agent de la direction des sports nommé par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargédes sports exerce les fonctions de secrétaire généralde la commission. Il organise le secrétariat des réunions et coordonne les travaux dela commission et des sous-commissions.

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au samedi 23 mai 2009

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

Outre les sous-commissions mentionnées aux articles A. 142-25 et A. 142-26, la commission peut instituer, pour l'examen de certains problèmes, des sous-commissions temporaires ou permanentes au sein desquelles elle peut faire siéger, en sus de ceux de ses membres qui auront été désignés pour en faire partie, toute personne dont la présence paraîtrait utile aux travaux entrepris.