Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1
Créé le 30 avril 2008 · En vigueur du 29 janvier 2010 au 13 février 2015
La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.
Elle comprend, outre son président :
1° Trois représentants du ministre chargé des sports désignés par celui-ci ;
2° Six représentants désignés sur proposition des présidents des fédérations sportives suivantes :
a) Un représentant de la Fédération française de karaté et disciplines associées ;
b) Un représentant de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;
c) Un représentant de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
d) Un représentant de la Fédération de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ;
e) Un représentant de la Fédération française d'aïkido et de budo ;
f) Un représentant de la Fédération française d'aïkido, d'aïkibudo et affinitaires ;
3° Quatre représentants désignés sur proposition des présidents des fédérations sportives suivantes :
a) Un représentant de la Fédération française de boxe ;
b) Un représentant de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées ;
c) Un représentant de la Fédération française de lutte ;
d) Un représentant de la Fédération française des sports de contact et disciplines associées ;
4° Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports pour leurs compétences en matière d'arts martiaux ;
5° Trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports pour leurs compétences en matière de sports de combat.