Abrogé24 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 14 mai 2009 - art. 1 (V)
Créé le 30 avril 2008
Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par les services du ministère de l'intérieur et ceux du ministère chargé des sports.
Code du sport
Article A142-42
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 24 mai 2009
Abrogé parArrêté du 14 mai 2009art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au samedi 23 mai 2009
Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)
Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par les services du ministère de l'intérieur et ceux du ministère chargé des sports.