Créé le 30 avril 2008 · En vigueur depuis le 19 février 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la sous-commission des métiers du sport
Résumé. Une sous-commission traite des questions sur les métiers du sport avec des représentants d'employeurs et de salariés.
Au sein de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, une sous-commission est chargée de traiter les questions relatives aux métiers du sport. Elle est composée de :
1° En ce qui concerne les employeurs :
a) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;
b) Quatre représentants du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA).
2° En ce qui concerne les salariés :
Huit représentants proposés par les organisations syndicales mentionnées au 2° de l'article A. 142-20.